Créée en 2017, la Société a développé l'offre « HOSMAN » avec pour objectif de réinventer l'agence immobilière traditionnelle en proposant à la fois le meilleur du digital et de l'expertise humaine afin

profit du Tribunal de proximité civil de CANNES et RENVOYER la SARL TRAITEMENT DES ALPES à mieux se pourvoir comme elle l'entend, * CONDAMNER la SARL TRAITEMENT DES ALPES à régler à la SCI [G] une indemnité

1], la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE produit aux débats : * La convention d'ouverture du compte courant de la SARL LA GUINGUETTE D'ORLEAT en date du 12 juillet 2019, * L'offre

La société VFS FINANCE fait valoir que ces indemnités sont contractuellement prévues à l'article 11.2 du contrat n° 1-21-2948046-1 signé par le défendeur le 17 août 2022.

BOLAC, avocat aux offres de droit. LA MOTIVATION 1.

courus et à courir à compter du 17 septembre 2024 et jusqu'au jour du plus complet paiement, Condamner Monsieur [R] [N] au paiement de la somme de 240 euros au profit de la SAS Prioris, à titre d'indemnité

Cette résiliation donnera lieu au paiement par le Client, au bénéfice d'EDF, d'une indemnité de résiliation anticipée fixée à 4 817,27 € par mois restant dus ».

de 8 000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, CONDAMNER la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES à régler à la SCI SAINT CHRISTOPHE la somme de 3 000,00 euros à titre d'indemnité

La SARL VENT SUCRE a signé une offre de contrat de crédit accessoire à une vente le 09 novembre 2022 (pièce n°1).

Le 29 juin 2022, les parties signent une « offre commerciale » prévoyant l'assistance, par la mise à disposition d'un consultant [U] à la société ABSO ENERGIES SAS pour la période courant du 24 janvier

L'article 10 du contrat stipule que le prononcé de l'exigibilité anticipée du prêt conduit à l'application d'une indemnité représentant 8% du capital remboursé par anticipation.

Tout retard de paiement ou rejet de de prélèvement quant à cette indemnité entraîne l'application d'intérêts de retard au taux de 8 % du montant rejeté ou non acquitté. » 5.

Dire que le montant des commissions et de l'indemnité compensatrice dues, sera établi sur la base du rapport d'expertise à intervenir, sous déduction des provisions versées, et réserver les chefs de demande

responsabilité ès-qualité de gérant ; CONDAMNER Monsieur [R] [I] à payer à Monsieur [Z] [F] la somme de 20.000 euros au titre de son préjudice moral ; RESERVER les droits de Monsieur [F] quant à l'indemnisation

Les MVNO peuvent ainsi offrir des services de téléphonie mobile sous leurs propres marques en externalisant une partie de la chaine de valeur.

Elle leur offre également des services techniques pour la maintenance et la réparation des machines professionnelles et la gestion des déchets / emballages.

société ROCLAIR INVESTISSEMENTS à régler à la société ROCKAZUR les sommes suivantes : * 16 888,24 € en principal, outre intérêts annuels, au taux légal à compter de l'ordonnance ; * 40 € au titre de l'indemnité

de justice en date du 21 novembre 2023, la SAS Atmosphère a assigné la SAS Toffan pour l'audience du 14 décembre 2023 aux fins d'obtenir sa condamnation à lui rembourser les acomptes versés et à l'indemniser

Il peut seulement proposer une évaluation provisoire, suggérer une indemnisation amiable, voire recommander une provision si l'assureur et l'assuré l'acceptent.

de ses préjudices (cf infra). 3) Sur l'indemnisation des préjudices de la société QUEGUINER BETON venant aux droits de la société SMEG a) Sur l'indemnisation des préjudices matériels La société QUEGUINER