A compter de l'année 2019, Monsieur [O] [L] a travaillé pour la société [S] dans le cadre de différents contrats de sous-traitance.

Outre des problèmes de comptabilité du chantier, un litige a opposé la SNC GCR à la SAS [K] [U] au titre de plusieurs non-conformités ou désordres : * Au niveau des bacs à douche : il serait apparu de

DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, I - FAITS [Adresse 14] Le 1er janvier 2011, la SCCV TAKAMAKA, en qualité de maître de l'ouvrage, a lancé un chantier de construction d'un ensemble immobilier destiné

de la Charente substitué par Maître Jalal MHAOUN.

2026 001008 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL MP TECHNOLOGIES - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître

La clause figurant dans un document qui n'a été ni signé ni paraphé ne peut être opposée.

A la suite de 6 renvois à la demande des parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 24/02/2026 à l'issue de laquelle, elle a été mise en délibéré.

n'a jamais comparu ; SCP B.T.S.G prise en la personne de Maître [E] [X] en sa qualité de liquidateur de la société OPTICOM, bien que régulièrement assignée et convoquée, n'a jamais comparu ; A l'audience

En date du 18 juillet 2016, la société LC SYSTEM représentée par Maître [W] [N], mandataire liquidateur, a établi une déclaration de créance envers la société SEMIACS, pour un montant de 4.490.607,98 €

Devant l'absence de régularisation, la société LOCAM a assigné par acte de Maître [R] [A], commissaire de justice associé à MARSEILLE, en date du 3 août 2023, la société MEDROUMI CCPJ à comparaître devant

Par courrier daté du 31 octobre 2024, réceptionné à la même date par le greffe, la société [E] [T] & SPA a formé opposition à l'encontre de ladite ordonnance.

de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe.

Par contrat du 6 janvier 2022 , en sa qualité de Maître d'Ouvrage, elle a confié à ALLIA la réalisation d'une nouvelle ligne d'incinération sous l'appellation Lot 6 C-Cycle Eau Vapeur Ligne 3, pour un

Elle a confié en qualité de maître d'ouvrage le 6 avril 2012 à la Sarl Weisrock Construction Bois, ci-après WCB, un marché de travaux en vue de la réalisation d'une crèche de 30 berceaux dans ses locaux

[S] [J] CONT RE FUMITEC (SAS) Cd [Adresse 5] SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [X] [P] es qualité de liquidateur judiciaire de la société FUMITEC (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître

Tout d'abord, expose-t-elle, elle n'entend pas contester la position de l'expert sur les travaux qu'elle a réalisé et ne s'oppose donc pas à leur remboursement.

La société PRESSING DU CHATEAU a fait opposition à ladite ordonnance en date du 25 avril 2024, après une mesure d'exécution dénoncée le 27 mars 2024.

Conformément à la loi, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a déclaré sa créance entre les mains de Maître [E] [X], mandataire judiciaire, le 15 février 2022 avec accusé de réception du 18 février 2022.

Ayant toutes deux pour Avocat, Maître François-Pascal GERY, Avocat au Barreau de Paris, du cabinet GERY DEMARD LIN AARPI [Adresse 3] DEMANDERESSES A LA RETRACTATION Comparantes par Maître Antoine RIBAUT

L'ordonnance a été signifiée le 28/02/2024, et dès le mois d'avril 2024, la société VIDEO STAR SARL est intervenue sur site.