TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y] 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2026 La cause a

Le 26 mai 2023, le président du tribunal de commerce de Chambéry a rendu une ordonnance portant injonction de payer, condamnant la SARL DN2A a réglé à la SA LYONNAISE DE BANQUE, la somme de 11 877,95 euros

Après un renvoi, l'affaire a été entendue lors de l'audience de référé du 4 mars 2026 et le rendu de l'ordonnance fixé au 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Le 10 février 2023, CGL a mis en demeure la PHARMACIE DECAPE de régler un arriéré de loyers. N'ayant obtenu aucune réponse, elle a procédé à la résiliation du contrat le 23 février 2023.

La SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [I] [J], commissaire à l'exécution du plan, déclare que : * l'expulsion de la société [A] LINGERIE des lieux loués est en cours, une ordonnance de référé rendue

Dès le 3 mai 2024, la société [2] procédait au premier règlement de la mission de Monsieur [U] [R], et à ce jour, a réglé la totalité des factures émises par la société [3], soit une somme globale de 11

Par ordonnance du 2 février 2021, le président du tribunal de commerce de Pau a ordonné une mesure d'expertise.

l'ordonnance est signifiée en étude par commissaire de justice.

La SAS PBR n'a procédé qu'à un règlement partiel de 8127,12 €, laissant subsister un solde impayé de 81 335,73 €.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00178 SAS PREFILOC

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 27 févier 2024, la Banque met en demeure Mme [Q] de lui régler, pour le 12 mars 2024 au plus tard, la somme totale de 18 000 € en sa qualité

La société BNB PLUS a cessé de régler ses échéances de location à compter d'octobre 2024.

2025R00077 R26 3/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/

Rappeler que l'ordonnance à intervenir est exécutoire de plein droit, nonobstant appel et sans cautionnement. Réserver les dépens.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier associé, N° RG : 2025R01196 SAS LE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00219 (N° IP 2024I02785) SAS CEGOS C/ SAS ESCAPE BORDEAUX [X] * SAS CEGOS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance

L'ordonnance mise en délibéré sera contradictoire et rendue en premier ressort.

Le 20 mars 2021, ce contrat de prêt PGE a fait l'objet d'un avenant prévoyant un rééchelonnement, Depuis le mois de décembre 2023, la société KAPRISS n'honore plus le règlement des échéances du prêt PGE

Par jugement en date du 29 janvier 2024, le tribunal de commerce de VALENCIENNES a mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mai 2026 par M.