Cette ordonnance a été régulièrement signifiée en l'étude à Monsieur [F] le 12 mars 2024. Le 10 avril 2024, Monsieur [F] a formé opposition contre cette ordonnance.

L'ordonnance litigieuse, signifiée le 12 janvier 2024, a fait l'objet d'une opposition.

, la société WE LIFE SARL formait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 002731 ORDONNANCE DE REFERE DU 11/05/2026 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

Le 31 octobre 2017, une ordonnance a été rendue en ce sens, désignant M. [G] [N] pour procéder à la mission d'expertise judiciaire sollicitée.

société AKHIMI SAS C/ société KAIROS AGENCY SASU SELARL EKIP' ès qualités de mandataire judiciaire de la société KAIROS AGENCY SASU CREANCIER * société AKHIMI SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

Sur ce, le tribunal Sur la recevabilité de l'opposition L'article 1416 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance,

Sur ce, le tribunal Sur la recevabilité de l'opposition L'article 1416 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance,

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 005715 PARTIE EN DEMANDE : M [H] [S] [Adresse 1] Représenté

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité En l'absence des pièces nécessaires, le tribunal relève simplement que les parties ne contestent pas que l'ordonnance d'injonction

PAR CES MOTIFS Nous, Georges SANCHEZ, juge des référés commerciaux auprès du tribunal de commerce de Tarbes, statuant en matière de référés par ordonnance contradictoire et en premier ressort.

d'injonction de payer et de signification de ladite ordonnance.

Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer Le tribunal rappelle que, conformément à l'article 1416 du code de procédure civile, l'opposition doit être formée dans le

plus tard le 30 septembre 2019 ; En conséquence le Tribunal de céans dira que l'action des demanderesses n'est pas prescrite et qu'aucune fin de non-recevoir ne peut lui être opposée ; Sur la recevabilité

Par ordonnance du 03 avril 2023, la SAS [Localité 1] était condamnée à payer à la SARL MJDM la somme de 5230.86€. Cette ordonnance a été signifiée à la SAS [Localité 1] le 04 mai 2023.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008559 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 20/01/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le vingt janvier, Au

Par ordonnance du 9 janvier 2025, la présidente du tribunal a désigné la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me [K] [C], en qualité d'administrateur provisoire de la SCI DU CHATEAU DE GLAIRANS

SUR CE, Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer L'ordonnance d'injonction de payer rendue le 5 novembre 2024 a été signifiée à la société PRODITEC SAS le 17 janvier

Par ordonnance d'injonction de payer du 29 septembre 2023, le président de ce tribunal ordonne à [S] de payer à [I] [F] les sommes ci-après : Cette ordonnance est signifiée par acte de commissaire de