Localité 1] ([Localité 2]), de nationalité française, exerçant la profession de commerçant, demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] (Vendée) ; Demandeur représentée par la SARL CHROME AVOCATS, prise en la personne

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL BVMJ prise en la personne de Me [I] [K], mandataire judiciaire.

Localité 1]-Atlantique), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, prise en la personne

Le Contrat a été conclu pour un an et était renouvelable tacitement pour des périodes d'un an, sauf dénonciation par une des parties trois mois au moins avant la fin de la période en cours.

Le contrat prévoyait les conditions de présentation du candidat et de facturation.

Par contrat cadre du 10 février 2020 H&L a confié à HOLIMEET une mission d'assistance technique en développement informatique ainsi qu'une mission de recrutement.

Il précise ne pas avoir souhaité être le gérant de la société, ayant déjà connu des déconvenues avec la gestion d'une précédente entreprise, mais avoir été contraint de succéder à Mme [C], personne d'autre

A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * EXPRESS MECANIQUE SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [E] [S], Administrateur Judiciaire

[B], [I] [F] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

ATTENDU qu'il y a lieu de ne pas faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée n'ayant pas été en mesure de vérifier si les conditions prévues par les Articles l'article L641-2,

DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2026 Nº RG: 2026R00086 DEMANDEUR SAS [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS prise en la personne

SPS en confie la maintenance à Sunvie par contrat du 27 janvier 2022, avec une extension de garantie de l'onduleur sur 10 ans.

En 2012, il a confié la tenue de sa comptabilité au cabinet Gallissot/Sfeir/[Localité 4][B] (cabinet CGEC).

Ce contrat était conclu pour une durée d'une année reconductible par périodes d'une année (1er septembre au 31 août) le contrat pouvait être dénoncé par LRAR avec préavis d'un mois.

exclus, TACI - taux d'activité congés inclus, TJM taux journalier moyen, taux de staffing, marge brute) ont été suivis, produits ou intégrés dans les documents internes de reporting entre 2023 et 2025

Avocat (P559) substituant Me Anne DUMAS-L'HOIR membre de la SELARL ADL AVOCAT, Avocat (P559) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 23 janvier 2026, signifiée à personne

Un accord a été conclu le 15 avril 2021 pour la période 2021-2024. La SARL [Localité 1] exerçant une activité de vente au détail de fleurs, plantes, graines, est soumise à ce régime.

Un accord a été conclu le 15 avril 2021 pour la période 2021-2024. La SARL FLEURS'T NATURE exerçant une activité de vente de fleurs, plantes est soumise à ce régime.

L'article 2224 du code civil dispose en effet que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter de la date où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits

Tribunal, un jugement a été rendu le 04 février 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame Elisabeth BASTOS, avec la faculté de se faire assister de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne