été créée en 2010 par Monsieur [J] [A] ; celui-ci était auparavant responsable informatique de la Société [B] pendant quatre ans ; La Société [B] n'a pas remplacé Monsieur [J] [A] et le département informatique

Après sept renvois à la demande des parties, l'affaire a été entendue le 24 octobre 2024 et mise en délibéré au 23 janvier 2025.

mise en demeure en LRAR n'a été effectuée.

Mme [F] [C] a été élue en qualité de représentante des salariés et Mme [N] [T] a été désignée en qualité de représentante du CSE. Le CGEA de [Localité 1] a été désigné en qualité de contrôleur.

Citycare, par l'intermédiaire de son conseil, a maintenu sa demande de paiement par courrier du 6 mai 2024. En vain.

APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE TERRITORIALE) ACT ION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCT ION DU NON PAIEMENT Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par

donné lieu à garantie. » L'article 1346 du code civil qui dispose que « La subrogation a lieu par le seul effet de la loi au profit de celui qui, y ayant un intérêt légitime, paie dès lors que son paiement

alléguées par la SCEA [2] et la SCI [1] privant en conséquence le juge des référés de tout pouvoir pour statuer sur celles-ci En conséquence REJETER la demande de condamnation au paiement de la somme

L'affaire a été placée EN AUDIENCE PUBLIQUE le 28/01/2025 à 09 h 00. L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 29/04/2025 à 09 h 00 puis du 24/06/2025 à 09 h 00.

l'entrée en vigueur de la Convention ; * à titre subsidiaire, et à supposer la Convention valide, l'application de ses stipulations exclut toute obligation de paiement de sa part : elle n'a validé aucun

L'affaire appelée à l'audience du 22 juillet 2025 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 4 novembre 2025, date à laquelle elle a été retenue et

Puis, après renvois, l'affaire a été confiée le 21 octobre 2025 à Madame, [U], [E] juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant pas opposées, a tenu seule l'audience du 16 décembre 2025

À l'issue de plusieurs renvois destinés aux échanges de pièces et conclusions entre les parties, l'affaire a été plaidée le 1 er OCTOBRE 2024 et mise en délibéré au 3 DECEMBRE 2024, délibéré prorogé au

Par courriel du 1 er juillet 2025, Monsieur [D] [A] du cabinet comptable DSO a informé la société ADEX CONSEILS de la reprise de la comptabilité de société JH AUTO-IMPORT et lui a demandé la communication

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en l'état de l'affaire s'est poursuivie.

Par dernières conclusions récapitulatives n°5 déposées à l'audience du 12 septembre 2024, ALLIANZ demande à ce tribunal de : A titre liminaire, RECEVOIR l'intervention volontaire de la société ALLIANZ

Pour autant, cette clause qui vise explicitement le paiement des loyers et de leurs accessoires, n'a pas vocation à s'appliquer au paiement d'une indemnité.

recevoir l'acte et qui l'a accepté.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

a réalisés et pour lesquels elle en demande le paiement.