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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème B
6a196b75cdc6046d475a969c
11 mai 2026
L'affaire, initialement fixée à l'audience du 9 février 2026, a fait l'objet d'un renvoi pour être plaidée à l'audience du 16 mars 2026.
Chambre 01
69f58ff1cdc6046d474bca7e
27 janvier 2026
commerce qui attribue une compétence exclusive de certaines juridictions, selon leur ressort, pour connaître des pratiques restrictives de concurrence et a sollicité, en conséquence, le renvoi de l'affaire
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e769b3cdc6046d47027b50
15 avril 2026
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 18/03/2026.
Rendu de décisions
69f9dabbcdc6046d47a875aa
24 avril 2026
l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience
AFFAIRE COURANTE
6a049601cdc6046d479a2019
7 mai 2026
PARTIE EN DÉFENSE : LES FERMES DE SOPHIE (SASU) [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant : Maître Antoine GERMAIN, demeurant [Adresse 5].
6a16d5e5cdc6046d4718c2d1
26 mai 2026
À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du Code de procédure civile : tenu seul l'audience de plaidoirie, les deux parties présentes ne s'y opposant pas, entendu
DELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
Si le tribunal de commerce s'estimait compétent, il faudrait renvoyer l'affaire pour échange des conclusions au fond.
Trib. de Commerce
69e43d52cdc6046d47bfae4e
16 avril 2026
Que la situation de cette affaire ne saurait être maintenue en l'état ; Que le Mandataire judiciaire sollicite de la juridiction, la conversion en redressement judiciaire pour les motifs et considérations
CHAMBRE 10
69dece70cdc6046d47419d92
24 octobre 2025
Il conviendra, en conséquence, d'ordonner la réouverture des débats et de renvoyer cette affaire à l'audience de plaidoirie du 4 décembre 2025 à partir de 14h30 pour entendre les parties.
69e20e39cdc6046d478ede03
10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebc1cdc6046d47aa07e2
4 mai 2026
DEFENDEUR EN PRINCIPAL DEMANDEUR A L'OPPOSITION d'autre part COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 30 mars 2026 à laquelle siégeaient Mme Christine JANET, Présidente d'audience
4ème chambre A
69e9f8cfcdc6046d473de2c0
20 octobre 2025
avec un renoi à deux mois afin de permettre de s'orienter vers une cession.
Chambre 02
6a0c86afcdc6046d4733786d
12 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 24 juin 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à plusieurs reprises en audience publique sans que le défendeur ne comparaisse
Chambre 03
6a0c8a97cdc6046d4733bbfd
19 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 10 février 2026 avec avis d'audience
6a0c8b21cdc6046d4733c43f
6a0c8b83cdc6046d4733ca0a
6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47973cdc6046d47c3ecc4
27 février 2026
économiques de Paris ; En conséquence, Renvoyer l'affaire devant le tribunal des affaires économiques de Paris ; Dire qu'il est d'une bonne administration de la justice que le tribunal des affaires
Contentieux n°2 - audience publique
69b65c51cdc6046d47babe1a
13 janvier 2026
A la demande des parties, elle a fait l'objet de deux renvois.
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
Après plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 18 mars 2026.
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