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8 029 résultats pour « personnel des sociétés sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CCC

69f465e4cdc6046d473103c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[A] [G] a fait assigner la société [O] (SAS), prise en la personne de son Président en exercice, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9801cdc6046d473d638b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEURS SARL CREARIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société [A], société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 532 541 158, et ayant son siège social [Adresse 8], est spécialisée dans les travaux de revêtements des

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La société a ainsi financé la poursuite de son activité courante par le différé de paiement de ses dettes fiscales et sociales. Cette faute est imputable aux dirigeants successifs de la société. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1362cdc6046d472a11c5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ255 La SAS YOOJE Numéro de rôle général : 2026F953 DEBITEUR : La SAS YOOJE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c182ccdc6046d472a7c37

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Depuis la cessation des paiements, il n'existait aucun actif disponible permettant de compenser le passif contracté par la société auprès des organismes sociaux et fiscaux et de son bailleur, * Mme [B

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e64cdc6046d47d1a0ec

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par ordonnance en date du 10 mars 2026, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [O] a été désignée administrateur provisoire de la SARLu JNS SECURITE, suite à la condamnation de son gérant

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047c5ccdc6046d47979574

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 892 573 320 - 2020 B 5863 et exerce une activité d'achats, vente, négoce, représentation, courtage, agent,

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f6ccdc6046d479ac036

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le premier vaut engagement pris par le dirigeant social au nom de la société SPR BTP, le second vaut engagement pris à titre personnel et en sa qualité d'avaliste.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'entreprise [L] restant silencieuse, la société ALLIANZ a indemnisé son assuré conformément aux clauses contractuelles et se trouve donc subrogée dans les droits de l'assuré à hauteur de 20.946,64 € outre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4696cdc6046d472e5f2f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

judiciaire à l'égard de la société Monsieur [U] [P], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de 65 parts sociales de la société LA MANNE entre Monsieur [D] [S] [F] et Monsieur [R] [A] [E] ; * L'autorisation rétroactive de la cession de 15 parts sociales entre de la société LA MANNE entre Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07adfcdc6046d47d15854

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047c34cdc6046d479792c0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 791 757 172 - 2013 B 992 et exerce une activité d'holding et prestations de services sous la forme d'une SAS

Source officielle
TCOM

REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

son liquidateur judiciaire, la société FIDES, elle-même prise en la personne de Maître [U] [T] [F], ainsi que de tout occupant de son chef, dont notamment la société [Localité 4], du local à usage commercial

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30069cdc6046d47a53f7d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : Mme [J] [G] était associée de la SNC BASMAT inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° SIREN : 789 685 435 ; cette société a fait

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

le 04.11.2024 en faveur de la SARLu A-D MECA ainsi que la liquidation judiciaire de ladite société.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477a2cdc6046d473232a5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [M], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL Entreprise Rénove Société à responsabilité limitée [Adresse 2] prise en la personne de son

Source officielle

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