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1 388 résultats pour « perte d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SARL L'HOTEL exploite un hôtel cinq étoiles à [Localité 3].

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d839cdc6046d479b6c91

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2025, ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL SELECTION VIANDE DISTRIBUTION Marchand de bestiaux et de porcs, abatteur et distributeur de viande en gros, demi-gros et détail, expéditeur

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il en est résulté une perte de chiffre d'affaires annuel d'un montant de 44 873 € pour le garage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb634ccdc6046d47281bd5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu que l'excédent brut d'exploitation pour l'année 2024 s'élève à 55.076 euros.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ces mesures se sont répercutées sur la trésorerie et la société dégage un résultat d'exploitation positif sur la période d'observation-.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f2a60acdc6046d47072d4a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[Y] [B], Président du conseil d'administration, [Adresse 6] [Adresse 7] comparant par Me Jean-Louis PERU [Adresse 8]. FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de ventes, * 247.560,00 euros à la société [K] BRETAGNE en réparation du préjudice dû aux pertes de volumes ; * CONDAMNER la société [X] à verser les sommes provisionnelles de : * 150 000,00 euros

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Lesdits prêts étaient nécessaires pour lui permettre de soutenir son exploitation et celle des diverses sociétés du groupe MAGIC FORM.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d7cecdc6046d4775ffe6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi, il sollicite du Tribunal la conversion de la procédure en liquidation judiciaire compte tenu de l'existence de dette de poursuite d'activité et de prévisonnels d'exploitation qui laissent apparaître

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e70dd1cdc6046d47fa926a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle peut, selon les cas, emporter restitution ou seulement mettre fin à l'exécution du contrat pour l'avenir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

CONDAMNER l'EURL [A] Expertises à payer à la SARL [P] [E] Expertises la somme à parfaire de 187.862,76 euros HT à titre de dommages et intérêts pour violation contractuelle et en réparation de la perte

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 15/05/2016, Mme [E] [R] [Y] a signé un bail commercial avec la SAS [V] [I] pour l'exploitation d'une activité de brocante sur un terrain appartenant à cette dernière.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

A bientôt peut être !

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7692cdc6046d476e30a3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : Le greffier agissant d'office REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : STE D'EXPLOITATION

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be43abcdc6046d476abf28

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'excédent brut d'exploitation, du fait de sa définition, est un véritable indicateur de la capacité de la société à générer de la trésorerie par sa seule exploitation.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d4e5b2cdc6046d47648fd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de clientèle et d'une perte de compétitivité.

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TCOM

Référés

69e0c551cdc6046d4770ed10

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[C] [K], [Adresse 7] SAS LMDT [Y], [Adresse 8] RCS [Localité 4] 948 059 498 représenté par Me Alexandra ELLAKANI [Adresse 9] et par Me Benoit ROUX [Adresse 10] Comparants Par exploit de Me [N] [F] et

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La prisée est de 244.120 € valeur exploitation et 192.090 € valeur réalisation.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacf24cdc6046d47ed5f42

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sur la demande de condamnation de la société NLA PROMOTION à payer à la société MAO IMMO la somme de 87.500 € au titre du préjudice lié à la perte de valeur de la parcelle cédée : La perte de valeur du

Source officielle