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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63dcacdc6046d47e7fdcc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 10 avril 2025 par : EURL PLACE

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c02bcdc6046d47d5a5ce

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE NKDYA (SARL) -13[Adresse 1] L'ACTIVITE DE EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION, DISTRIBUTION, CONCEPTION, LIVRAISON A DOMICILE, VENTE SUR PLACE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5340cdc6046d47e74c9f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

le tribunal se saisissant d'office constate que ledit jugement est entaché d'une erreur matérielle en ce que dans le PAR CES MOTIFS il est indiqué « par décision inapplicable ou inconnu » en lieu et place

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9bc4cdc6046d47856b5e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement, une sanction est à l'étude à l'encontre de Madame Chloé SEGARD, Présidente de la SAS CA PLAC

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e8f0cdc6046d47cb6c05

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il s'agit d'une erreur matérielle ne laissant pas de place au doute pour la rectification de laquelle un débat serait superfétatoire.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5211fcdc6046d47d2c955

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il s'agit d'une erreur matérielle ne laissant pas de place au doute pour la rectification de laquelle un débat serait superfétatoire.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef740ccdc6046d47b8af95

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La mise en place de centrales photovoltaïques.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a1d6cdc6046d47ab2c82

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du tribunal de commerce de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société CAFE DE LA PLACE

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24afbcdc6046d470052dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de PC : 2023J00073 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SCOP LA MONTREUILLOISE [Adresse 2] FRANCE Activité : fabrication et commercialisation de bières sur place

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab8fcdc6046d4714a3f1

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

1] Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de restauration en location-gérance -L'organisation et la production de repas de groupe - La vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées sur place

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afdc66cdc6046d47209c21

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

paiement de la somme de 29.426,05 € solde dû sur cotisations impayées, majorations de retard, pénalités et frais de justice, SARL DELICES exploite une activité de Restauration rapide en livraison, sur place

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4c4f2cdc6046d47386b1e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS NEVO TECH [Adresse 2] Activité Maçonnerie générale, placo, plâtrerie et tous travaux de revêtement de sols.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be705cdc6046d4726af1c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'un compteur général et de compteurs divisionnaires ou la mise en place d'une nourrice avec des compteurs individuels, et ce sous astreinte de 100 € par jour de retard, courant dans un délai d'un mois

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TCOM

Chambre 05

69f23015cdc6046d47fb21ca

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SAS [Localité 2] ne se présente pas ni personne à sa place et ne dépose pas de conclusions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0eb1ecdc6046d47dca146

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SOL. 94012 CRETEIL CEDEX non comparant SAS IT ARCUEIL 9 PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS non comparant En présence de : Mme Aude WALTER, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e69de0cdc6046d47f28368

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

jugement du 08/01/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : S.R.O.S [Adresse 1] Activité : La restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés sur place

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc834dcdc6046d47431d79

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

simple erreur matérielle, le tribunal de commerce d'ANTIBES se saisit d'office et sans débat, afin d'apporter la rectification du jugement RG n° 2025F00946, en disant qu'en son dispositif en lieu et place

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b0ffcdc6046d47d8f025

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables dans une salle sur place ou dans des équipements mobiles ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c986cdc6046d47d672df

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

QUALITE DE PRESIDENTE DE LA SOCIETE DES REVES ET DES JEUX (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE SALON DE THE, LA VENTE DE BOISSONS, SODAS, JUS DE FRUITS, DE BIERES, DE CIDRE, ET DE MOUSSEUX A CONSOMMER SUR PLACE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2d0c3cdc6046d473d16f9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

AVOIR DELIBERE Par requête en date du 13/12/2024, la SAS LOXAM demande au tribunal de : - bien vouloir rectifier cette erreur matérielle et indiquer la dénomination de « la SAS RENOUVO » au lieu et place

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