consultés, aucun n'a émis de refus ; il a déclaré ne pas être opposé à l'homologation du plan présenté mais reste réservé s'agissant de la capacité d'autofinancement de M.

, conformément à l'article R 622-24 du Code du Commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, Dit que les créanciers soumis

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL BALLY M.J., mandataire judiciaire. Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement.

il en ira de même en cas de cession de créance.

Le 14 octobre 2024, AEC a déclaré sa créance au liquidateur.

du code de commerce et sera transmise au juge-commissaire et déposée au greffe, dix mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, ORDONNE l'exécution provisoire

Ainsi est née la présente instance.

Le dirigeant ne s'est pas non présenté devant la juridiction.

Elle en conclut que ses contradictrices doivent être condamnées à lui payer sa créance au prorata de leurs droits sociaux dans la société ETOILE [I].

d'événements, séminaires et de toutes actions de communication, hébergement sous forme de gite rural [Adresse 1] Représentée par Mme [E] [H], Présidente, accompagnée de Mme [V] [D], de la Solidarité Paysans Provence

URSSAF AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] REPRESENTEE PAR MADAME [K] [A] SELON POUVOIR COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public avisé de l'audience et de l'ensemble de la procédure En présence

[Localité 1] EN PERSONNE URSSAF AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 2] MADAME [B] [C] SELON POUVOIR COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public avisé de l'audience et de l'ensemble de la procédure En présence

Ainsi est née la présente instance.

Ainsi est née la présente instance.

Ainsi est née la présente instance.

pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.

DU LAC 33084 BORDEAUX CEDEX Représenté par Madame [A] [E], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL LA FOURNEE DE BALAM, sise 13 rue Edmond Costedoat 33000 BORDEAUX Ne comparaissant pas, Le présent

poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance.

L'auteur de cette demande incidente peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1.