CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4192cdc6046d475d1439
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
Trib. de Commerce
69f7a72bcdc6046d477c0209
29 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.
69f7b827cdc6046d477d428f
9 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.
69df5391cdc6046d474d02ce
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/04/2026.
69f79fbdcdc6046d477b87f6
15 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a096cdc6046d479ad8d6
11 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric
69fdd2ebcdc6046d4709ef46
7 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
69f7de88cdc6046d47802bbf
69f47f06cdc6046d4732b2d1
30 avril 2026
DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS JO STORE LH [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 903 605 764 RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil du 01/04/2026.
69f1c8d9cdc6046d47f1ab99
23 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.
Référé prononcé lundi
6a0e658ecdc6046d4760eb39
A l'audience du 20 février 2026 : * Le conseil de la SA [Localité 1] SERVICE LEASE se présente. * La SARL R.J-CVC ne se fait pas représenter. * Le conseil de la SAS CONCEPT MOTORS se constitue.
Chambre 2-5
6a0f02b8cdc6046d47703cc7
[X] [V] demeurant [Adresse 2], présent. - Mme [O] [V], accompagnatrice, présente.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb433bcdc6046d475d3722
21 avril 2026
Rôle général : 2026 000022 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SCI LES DEUX FRERES [Adresse 1]
69e37053cdc6046d47adb60b
17 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.
69e3700bcdc6046d47adb156
6a0b1b4bcdc6046d471485a0
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.
69f47f72cdc6046d4732ba10
DEBITEUR : La SARL SECURICONTROLE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 788 507 333 RCS LE HAVRE Débats en Chambre du Conseil du 01/04/2026.
6a0445fdcdc6046d479251e4
12 mai 2026
2025F00943 - 2613200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F943 Numéro de Procédure collective : 2025RJ123 LIQUIDATION JUDICIAIRE
Référé prononcé jeudi
6a1962c5cdc6046d47597548
28 mai 2026
A l'audience du 09 avril 2026, Le conseil de la société ADSERVIO se présente et dépose des conclusions aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 835, 873, 696 et 700 du Code de procédure
69f33e7dcdc6046d471403d7
28 avril 2026
JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ231 La SARL ESC SANARY Numéro de rôle général
Page 17 sur 596