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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdd2ebcdc6046d4709ef46
7 mai 2026
7 mai 2026
COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F529 Numéro de Procédure collective : 2025RJ303 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR : SELAS EGIDE prise
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Prime Taste 961
25/08/2026
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LE PRIMEUR DE CHALLANS
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
25/08/2026
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LE PRIMEUR DE LA VILLE-AUX-DAMES
25/08/2026
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BUENO PRIMEURS
25/08/2026
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IB PRIMEURS
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
25/08/2026
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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69f3414ecdc6046d47143eda
24 avril 2026
24 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000392 Demandeur(s): SELARL BLEU SUD, prise
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