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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SARL NEW TELECOM
69ef70a0cdc6046d47b85b40
24 avril 2026
Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire
Trib. de Commerce
69f7e8cacdc6046d4780d078
27 avril 2026
prévus à l'article L.622-6 du code de commerce, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, FIXE
69f7e955cdc6046d4780d937
AUDIENCE DE DELIBERE
69df51aacdc6046d474cc30b
9 avril 2026
Par jugement en date du 5 février 2026 ce tribunal a pris acte du désistement d'instance de la société TOYOTA KREDITBANK GMBH à l'encontre dela SARL BJY ELEC ladite société étant dissoute.
69ef702dcdc6046d47b84eb7
Le Tribunal a désigné la SELARL MMJ prise en la personne de Me [T] [M], Mandataire Judiciaire.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
Pour le garage RICHART le cabinet d'expertise a imposé des prix qui ne correspondent pas au coût réel des réparations, ni aux prix pratiqués par les professionnels du secteur.
MERCREDI
69f1cbcecdc6046d47f1ea00
22 avril 2026
dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Yvan BELIGHA, Avocat à la Cour, s'est présentée à l'audience et souhaite poursuivre son activité en demandant un délai
Délibérés contentieux
69ef2a63cdc6046d47b16f08
23 avril 2026
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement
audience ordinaire
69ea0622cdc6046d473f0172
21 avril 2026
[T] [Z], cogérants, assistés de Maître TSOREKAS Alexandre, avocat au Barreau de Marseille Et : SCP [R] [L], prise en la personne de Maître [O] [L] Mandataire judiciaire de la SARL SODITECH [Adresse 2]
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69fda5e4cdc6046d4706f668
29 avril 2026
Créances des établissements bancaires : BNP PARIBAS a déclarée des créances relatives à des prêts (prêts personnels maison d'habitation) pour un total de 128.851,44 €.
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
recevable et bien fondée la demande en intervention forcée formulée à l'encontre de la SELARL JSA, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société PCA-MOTORS ; Déclarer que la SELARL JSA
69f7d783cdc6046d477fb511
La société RUNWATTS SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [B] [V], Monsieur [O] [Q] [V], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
69f7d7d2cdc6046d477fbab2
La société AVRIL LOCATION SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [Z] [V] [Y], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
69f7e001cdc6046d47804384
La société NOSILEA CONSTRUCTION SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [C] [D], assistée de son conseil Maître [G] [Y], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
69fdd2b0cdc6046d4709eb5d
7 mai 2026
La société SIM SHOES SARL, prise en la personne de son représentant légal Madame [I] [B], représentée par son conseil Maître BADAT Reza, a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1aa23ccdc6046d4777f73f
27 mai 2026
GREFFE : 2026/1037 PROCÉDURE Par jugement en date du 1er avril 2026, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la SAS HOLDING DES ORMES ayant pour activité la prise de participations
Référés
69d8d4a7cdc6046d47c15832
Ils se sont engagés à proposer une solution dans un délai d'un mois. Le 12 février 2025, M.
6ème chambre
6a16d357cdc6046d47189270
Par courrier recommandé en date du 1er octobre 2024, la SG informe CLR Corp qu'elle souhaite mettre un terme à leur relation de clientèle et ce, à l'issue d'un délai de 60 jours, soit le 30 novembre 2024
Chambre 2-6
6a0f06fbcdc6046d4770a440
17 avril 2026
La SELARL ATHENA en la personne de Me [P] [N] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 6 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste
J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK
69ef711acdc6046d47b866d8
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