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4 420 résultats pour « puits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff8aecdc6046d478bb905

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action, notamment par l'effet du désistement d'action, lequel est parfait dès la volonté de manifestation du renonçant, sans que la partie adverse ne puisse

Source officielle

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TCOM

4 ème chambre B

6a118d57cdc6046d47abf22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 5 juin 2023, la société SGC TRAVAUX SPECIAUX a soumis à la SCCV un devis n°23 05 413 pour la réalisation de deux puits de pompage supplémentaires, d'un montant de 19 700 euros HT (23 640 euros TTC).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3699bcdc6046d47151e31

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TORI (SAS), Ordonne le versement d'une consignation mensuelle de 500,00 euros, par le débiteur, selon son accord exprimé à la barre, entre les mains de Maître [F] [M], à compter du 1 er février 2025, puis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36e8ecdc6046d47157c68

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

(SAS), Ordonne le versement d'une consignation mensuelle de 1.000,00 euros, par le débiteur, selon son accord exprimé à la barre, entre les mains de Maître [B] [M], à compter du 1 er février 2025, puis

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TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Suite à une panne, le véhicule a été remorqué, puis, déposé par le GARAGE DE LUCA à la société ETABLISSEMENTS [L] [D], sise à [Localité 5], le 27 novembre 2023, pour diagnostic et réparations, lesquels

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Cette facture non réglée à l'échéance par la société TRAIN&LEARN fait l'objet de relances par mail les 7 septembre 2023 et 1 er décembre 2023 puis par l'entremise d'un cabinet de recouvrement, par un courrier

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a304bacdc6046d470bb96f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 07 février 2023 à 14h30, puis avec l'accord des parties renvoyée devant le Juge conciliateur puis devant le Juge an charge d'instruire l'affaire.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0bc6afcdc6046d4723ddda

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 26 mars 2026, date à laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

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TCOM

4ème chambre

69e952dfcdc6046d47313553

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Après avoir informé SCC de sa qualité de créancier, puis avoir notifié la cession des 2 factures précitées, par son courriel du 7 juillet 2023, BNP relance SCC quant au paiement des sommes restant dues

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dac90fcdc6046d47ece760

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans ces conditions, il convient d'autoriser le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois afin qu'un projet de plan de redressement puisse être élaboré.

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TCOM

Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)

69e492e1cdc6046d47c59f59

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action, notamment par l'effet du désistement d'action, lequel est parfait dès la volonté de manifestation du renonçant, sans que la partie adverse ne puisse

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TCOM

Trib. de Commerce

69e10902cdc6046d47762319

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'assignation déposée que cette entreprise est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, (patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel) ; Sans qu'il ne puisse

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TCOM

Référé

69cbeeeccdc6046d47a11a66

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

associés et de la volonté de Madame [A] [K] de céder les actions qu'elle détient dans cette société, elle considère que la désignation d'un administrateur provisoire est nécessaire afin que ce dernier puisse

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Chambre Procédures Collectives 3

69e5e2eecdc6046d47e0763e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

la société [R] [A], s'est engagé, sans aucune garantie de restitution d'une quelconque somme, à transmettre entre les mains de l'Administrateur Judiciaire la somme de 70.000,00 € afin que celui-ci puisse

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Chambre 02

69f9ef12cdc6046d47aa58bc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS Le 2 juin 2018, la BANQUE FIDUCIAL (RCS Nanterre n° 302 077 458) a ouvert un compte courant pour la société DECOUVERTE REUNION, puis lui a consenti le 19 juin 2018 un prêt n° 1325 d'un montant de

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Chambre 01

69f305c2cdc6046d470f2bc4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dès lors que la réalisation complète est établie, le prix devient exigible à l'échéance contractuelle (J+15 ouvrés), sans qu'ENERGIE DE L'HABITAT puisse en différer le paiement par un motif étranger à

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8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'appel d'offres de reprise portait également sur les actifs et activités des sociétés CONCEPT INDUSTRIE TRAINING & CONSULTING (« CITC »), société sœur de MD&CI CONCEPT INDUSTRIE, puis CIH, société mère

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d29702cdc6046d4736e5d3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

constaterons l'accord intervenu entre les parties, portant sur la somme de 7.500 € sans les intérêts, somme que le défendeur s'engage à régler en 4 échéances de 1.875 € par mois à compter du 30 avril 2025, puis

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MERCREDI

69fc5b6ecdc6046d47e7dc14

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

abouti à : * 1 mise en demeure de payer le 15 septembre 2025, * 3 saisies administratives à tiers détenteurs ont été réalisées entre le 8 octobre 2025 et le 10 février 2026, tous restés infructueux, * Puis

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Trib. de Commerce

69fdd0d3cdc6046d4709ccda

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 3 décembre 2024 et la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 3 juin 2025 puis renouvelée de manière

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