le préjudice dans l'attente de l'indemnisation définitive ; En toute hypothèse : * CONDAMNER AXA FRANCE IARD à verser à la société [P] MÔLE [M] [K] la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700

de jouissance, Condamner la Société CRS AUTO à payer à Madame [Q] [L] et Monsieur [W] [O], unis d'intérêt, la somme de 2.000,00 € à titre de préjudice moral, Condamner la Société CRS AUTO à payer à

: Vu les dispositions des articles 1217 et 1231-1 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Vu les pièces produites aux débats ; * DEBOUTER IZI CONFORT de l'intégralité

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 4 décembre 2024, [M] confirme oralement que les termes de son assignation représentent bien l'intégralité de ses demandes au sens de l'article 446-2

En effet, ces demandes portent sur le même fait générateur et visent la réparation d'un préjudice identique. Le tribunal devra en conséquence juger ces demandes irrecevables.

Le préjudice à hauteur de 14.000,00 € dont elles demandent réparation, est celui fixé par le jugement du 12 octobre 2023, devenu définitif.

pour atteinte à l'image de la société BIRD FORMATION vis-à-vis de ses clients, les stagiaires, * CONDAMNER Monsieur [G] à verser à Madame [F] [D], 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice

[B], la société MK sollicite, à titre reconventionnel, la condamnation de ce dernier à réparer le préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de manquements contractuels dans l'exécution de ses prestations

Il s'agit donc d'un droit propre des associés de présenter des demandes en réparation au profit de la société.

entiers préjudices.

solidairement Monsieur [G] [X] et la société VDL CONSEIL [Localité 1] à verser à la société [J] [Y] la somme de 122 341,90 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la

* Les frais engagés Concernant le préjudice moral : Il est sollicité la somme de 30 000 € en réparation du préjudice moral subi.

Ses demandes reposent sur des hypothèses et elles ne démontrent ni préjudice certain, ni manquement contractuel imputable à la société PECH'ALU INTERNATIONAL.

des préjudices allégués non prouvés ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : * DEBOUTER la société [I] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions dirigées à l'encontre de la société [V] ; * CONDAMNER la

subis par la société MAT ELEC ; En conséquence, Condamner la société L2MOVING au paiement de la somme de 14 499,07€ en réparation du préjudice subi par la société MAT ELEC ; Condamner la société L2MOVING

subi par les époux [E] ; * Déterminer le préjudice des époux [E] en lien avec le sinistre et fournir au Tribunal de Commerce de Toulon tous les éléments permettant d'en évaluer le montant ; ATTENDU

) * demander réparation des conséquences de l'inexécution. Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».

du préjudice subi par la société [X] [L] ; Condamner la société 5COM CONSULTING à payer à la société [X] [L] la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la

du préjudice subi. » et l'article L.134-13 du même code que « La réparation prévue à l'article L. 134-12 n'est pas due dans les cas suivants : 1° La cessation du contrat est provoquée par la faute grave

La société AUDIT CONCEPT EXPERTISE a contesté ce recrutement et a sollicité réparation d'un préjudice qu'elle évalue de la manière suivante : * 5.400 € HT, soit 6.480 € TTC, au titre des frais déboursés