La société JD SOLUTIONS n'a jamais répondu auxdites demandes.

démolition à évacuer sur la base du diagnostic fait par la société [O] SUD EUROPE (ci-après [O]) et qu'en réalité ce diagnostic étant sousévalué elle a dû évacuer 1 626 tonnes de déchets ce qui a nécessité

Par conclusions en réponse n°3 déposées au greffe le 11 juin 2025, la société FORET PAYSAGE SERVICE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1219 et 1220 du code civil, Vu les articles 202, 699

A l'audience du 18 novembre 2024, les dirigeants respectifs de GENOVA et de SMERALDINE ont reconnu la fictivité du montage de SMERALDINE.

En l'absence de réponse d'Activert, Colas a fait appel au cabinet Steen en qualité d'expert technique amiable.

à 500,00 euros représentant un montant total de 394,16 euros, * 1 créancier représentant un montant de 12 390,14 euros n'a pas répondu.

d'acomptes au regard d'une trésorerie particulièrement faible, que par conséquent, s'il n'entend pas s'opposer à une poursuite de deux mois de l'activité, le dirigeant devra néanmoins fournir des réponses

aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties à l'audience de ce juge pour le 30 janvier 2026, date reportée

avec accusé de réception en date du 3 janvier 2024, le Conseil de la SAS [N] a mis en demeure la SASU EIFFAGE GENIE CIVIL d'avoir à régler la somme due, lui rappelant que la SAS [N] avait fait le nécessaire

Par courrier en réponse en date du 30 novembre 2015, Verisure a nié toute responsabilité dans ce sinistre.

La société FREE PRO soutient également qu'elle a rempli son obligation de conseil en informant la société CONTACT MEDIA de la nécessité de faire réaliser des travaux préparatoires.

compte tenu des résultats réalisés au cours de la période d'observation et de l'absence de dette de poursuite d'actvité, et ce afin de pouvoir examiner le plan de sauvegarde pour lequel le délai de réponse

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