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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e81724cdc6046d4713fe71
11 avril 2025
Or, précisément e tableau du 5 février 2021 montre que les dépenses concernées ont été avancées par le maître d'ouvrage, de sorte que [Localité 1] PANORAMA est fondée à en demander le remboursement à SOUSA
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f6ecdc6046d47dd6535
14 octobre 2025
C/ DEFENDERESSES * SAS STATUAM,, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Arthur CAMILLE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL AUSONE AVOCATS,, [Adresse 4].
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1ab0b8cdc6046d4778f565
26 mai 2026
du Conseil ; Lors de l'audience du Mardi 26/05/2026, la société ACK INTERNATIONAL (SAS), comparait en la personne de son Président [Z] [G], accompagné de Madame [X] [G] épouse [W] [P] et assisté de Maître
1ère chambre
69e77e63cdc6046d47047655
1 avril 2025
Maître [U] confirme les termes de son rapport concluant à une demande de renouvellement exceptionnel de la période d'observation afin de permettre à la société d'établir l'ensemble des bilans et la fixation
Trib. de Commerce
69daabe4cdc6046d47eab7ec
10 avril 2026
Le rapport d'enquête a été déposé au Greffe et transmis aux parties.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb1e58cdc6046d4791321f
1 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu l'avis écrit du Ministère Public, Vu le rapport du juge commissaire Constate la comparution du représentant légal de l'entreprise en question assisté de Maître DUBREUIL
2è chambre
69e77fbecdc6046d470497be
15 avril 2025
Il a été entendu : * Monsieur [S] [Z], président, * La SELARL [T] [V], mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [T] [V], * Madame [F] [C], juge commissaire, Maître [V] confirme les termes
CHAMBRE DU CONSEIL
69c75e8dcdc6046d474053fa
22 octobre 2025
Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005314 DEMANDEUR(S): SELARL ATHENA prise en la personne de Maître
6a0af262cdc6046d4710f336
13 mai 2026
une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de KEEP TRACE (SAS), Maître [J] [K], mandataire judiciaire, après avoir exposé son rapport, a déclaré être favorable à la poursuite de la période
chambre 03
69a3d1eacdc6046d471c1628
27 octobre 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 Octobre 2025 N° RG : 2023F01637 La société AR_tek [Adresse 1] Tourcoing Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole n°479 173 254 (Maître
procédure collective
69e0b425cdc6046d476f89e7
2 avril 2026
000022 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2026000006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 02/04/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL [X] [B] - mandataire judiciaire [Adresse 1][Adresse 2] représenté(e) par Maître
69e24778cdc6046d4793dd91
8 juillet 2025
Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge : Marie-Line MALATERRE Greffier d'Audience : Maître
3ème chambre
69e95ad6cdc6046d4731c0a7
16 avril 2026
ECM a indiqué initialement que le maître d'ouvrage sur ce chantier était la SCCV PAUL DOUMER, mais elle s'est gardée de l'assigner et s'est abstenue de communiquer le marché qui la liait à ladite société
69e79a6acdc6046d4706beac
7 avril 2026
[H] [P], représentée par Monsieur [E] [G], * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [X] [Z], Monsieur [E] [G] confirme les termes de son rapport et se déclare
69e79aa0cdc6046d4706c228
[Z] [E], représentée par Monsieur [W] [L], * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [M] [B], Monsieur [W] [L] confirme les termes du rapport et se déclare
69e79ac7cdc6046d4706c4c0
[D] [V], représentée par Monsieur [X] [F], * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [R] [H], Monsieur [X] [F] confirme les termes du rapport et se déclare
69e79ae3cdc6046d4706c6b9
[A] [Z], représentée par Monsieur [W] [N], * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [T] [I], Monsieur [W] [N] confirme les termes du rapport et se déclare
69e79b00cdc6046d4706c8be
[S] [J], représentée par Monsieur [Q] [W], * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [A] [F], Monsieur [Q] [W] confirme les termes du rapport et se déclare
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
La société KERNIC AUTO CLEAN a fait établir un procès-verbal de constat en date du 18 janvier 2024 Une réunion d'expertise amiable s'est tenue le 5 mars 2024 qui a fait l'objet d'un rapport daté du 24
69b21a74cdc6046d475a51f6
000078 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL [M] [G] - mandataire judiciaire [Adresse 1][Adresse 2] représenté(e) par Maître
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