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774 résultats pour « rapport avec le maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e81724cdc6046d4713fe71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Or, précisément e tableau du 5 février 2021 montre que les dépenses concernées ont été avancées par le maître d'ouvrage, de sorte que [Localité 1] PANORAMA est fondée à en demander le remboursement à SOUSA

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f6ecdc6046d47dd6535

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C/ DEFENDERESSES * SAS STATUAM,, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Arthur CAMILLE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL AUSONE AVOCATS,, [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab0b8cdc6046d4778f565

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

du Conseil ; Lors de l'audience du Mardi 26/05/2026, la société ACK INTERNATIONAL (SAS), comparait en la personne de son Président [Z] [G], accompagné de Madame [X] [G] épouse [W] [P] et assisté de Maître

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77e63cdc6046d47047655

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Maître [U] confirme les termes de son rapport concluant à une demande de renouvellement exceptionnel de la période d'observation afin de permettre à la société d'établir l'ensemble des bilans et la fixation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daabe4cdc6046d47eab7ec

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le rapport d'enquête a été déposé au Greffe et transmis aux parties.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb1e58cdc6046d4791321f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu l'avis écrit du Ministère Public, Vu le rapport du juge commissaire Constate la comparution du représentant légal de l'entreprise en question assisté de Maître DUBREUIL

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77fbecdc6046d470497be

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il a été entendu : * Monsieur [S] [Z], président, * La SELARL [T] [V], mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [T] [V], * Madame [F] [C], juge commissaire, Maître [V] confirme les termes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c75e8dcdc6046d474053fa

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005314 DEMANDEUR(S): SELARL ATHENA prise en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af262cdc6046d4710f336

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de KEEP TRACE (SAS), Maître [J] [K], mandataire judiciaire, après avoir exposé son rapport, a déclaré être favorable à la poursuite de la période

Source officielle
TCOM

chambre 03

69a3d1eacdc6046d471c1628

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 Octobre 2025 N° RG : 2023F01637 La société AR_tek [Adresse 1] Tourcoing Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole n°479 173 254 (Maître

Source officielle
TCOM

procédure collective

69e0b425cdc6046d476f89e7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

000022 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2026000006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 02/04/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL [X] [B] - mandataire judiciaire [Adresse 1][Adresse 2] représenté(e) par Maître

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24778cdc6046d4793dd91

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge : Marie-Line MALATERRE Greffier d'Audience : Maître

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ECM a indiqué initialement que le maître d'ouvrage sur ce chantier était la SCCV PAUL DOUMER, mais elle s'est gardée de l'assigner et s'est abstenue de communiquer le marché qui la liait à ladite société

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79a6acdc6046d4706beac

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] [P], représentée par Monsieur [E] [G], * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [X] [Z], Monsieur [E] [G] confirme les termes de son rapport et se déclare

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79aa0cdc6046d4706c228

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [E], représentée par Monsieur [W] [L], * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [M] [B], Monsieur [W] [L] confirme les termes du rapport et se déclare

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79ac7cdc6046d4706c4c0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] [V], représentée par Monsieur [X] [F], * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [R] [H], Monsieur [X] [F] confirme les termes du rapport et se déclare

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79ae3cdc6046d4706c6b9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[A] [Z], représentée par Monsieur [W] [N], * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [T] [I], Monsieur [W] [N] confirme les termes du rapport et se déclare

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79b00cdc6046d4706c8be

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[S] [J], représentée par Monsieur [Q] [W], * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [A] [F], Monsieur [Q] [W] confirme les termes du rapport et se déclare

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société KERNIC AUTO CLEAN a fait établir un procès-verbal de constat en date du 18 janvier 2024 Une réunion d'expertise amiable s'est tenue le 5 mars 2024 qui a fait l'objet d'un rapport daté du 24

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21a74cdc6046d475a51f6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

000078 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL [M] [G] - mandataire judiciaire [Adresse 1][Adresse 2] représenté(e) par Maître

Source officielle

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