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556 résultats pour « recettes diverses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CCC

69c3ef7ecdc6046d47e8cbf1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ne pouvant obtenir paiement de ces condamnations, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, c'est dans ces conditions que, [W] (SAS) a alors introduit, à l'égard de la société

Source officielle

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TCOM

CCC

6a194e12cdc6046d4757717d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

et accessoires, dont le siège est sis [Adresse 4] [Adresse 5], se trouvait redevable envers l'URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] de la somme de Ne pouvant obtenir paiement de ces cotisations, malgré diverses

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TCOM

audience ordinaire

69e299a9cdc6046d479e3e2f

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

notamment en ce qu'elle possède qualité et intérêt légitime à agir, D'accueillir l'intégralité des demandes et explications de la société EMT MAT et la dire bien fondée en ses moyens et prétentions, De rejeter

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TCOM

chambre 1-5

69ceafd8cdc6046d47e55830

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

IDP GESTION, s'est rapprochée de SAGEO SERVICES afin de conclure des contrats de prestations de services avec plusieurs Pôles de Santé, pour faire bénéficier ses professionnels de santé regroupés de diverses

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

6a10de85cdc6046d479fc6d6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle développe, à l'appui de documents, son argumentation pour obtenir la résolution de la vente au motif de la garantie des vices cachés et le paiement de frais et indemnités diverses.

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d7827fcdc6046d47a1d124

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le vendeur procédait à diverses réparations du véhicule qui était finalement livré le 12 novembre 2024.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c8ccdc6046d478077c7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ont fait l'objet d'un signalement auprès du Procureur de la République de [Localité 1] en date du 21 novembre 2024 par l'inspection du travail, consécutivement à des retards de paiement de salaires répétés

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TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2022 d'un montant de 29 820 € ; Qu'elle soutient que, depuis sa mise en service, le pont élévateur concerné présente de nombreux dysfonctionnements et une corrosion anormale, entraînant des arrêts répétés

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TCOM

Chambre 01

69f2aa74cdc6046d47077505

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[L] souffre de diverses pathologies qui ont déjà entrainé pour lui un arrêt de travail d'environ deux mois.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7e79dcdc6046d474b4023

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Diverses factures ont été émises et réglées, soldant le marché principal.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd4443cdc6046d47c04798

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Madame [F] [P] a cependant cessé de procéder au règlement des loyers, malgré diverses relances.

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TCOM

Chambre 03

69f5e663cdc6046d475206b3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Malgré diverses réclamations amiables, la société AT HOME s'est abstenue de procéder au règlement.

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TCOM

Chambre 02

6a16d70dcdc6046d4718d819

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes.

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TCOM

CCC

69eb3fe1cdc6046d475cf275

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ne pouvant obtenir paiement de ces cotisations, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, c'est dans ces conditions que l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de

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TCOM

CCC

6a0b4f30cdc6046d471bff08

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ne pouvant obtenir paiement de ces condamnations, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, c'est dans ces conditions que BANQUE POPULAIRE DU SUD a alors introduit, à l'égard

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TCOM

VENDREDI

69a90d42cdc6046d478d89ae

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 12 juin 2023, ses diverses relances étant restées sans effet, la société [U] SAS adresse une mise en demeure à la société ABSO ENERGIES SAS, également en vain.

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TCOM

1ère B

69dc898acdc6046d470dfb58

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL, LES FAITS La société CATHER'ING, exerçant une activité de traiteur, a passé commande auprès de la société OPTIONS, spécialisée dans la location de mobilier et vaisselle pour événements, pour diverses

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AFFAIRE COURANTE

69caba2dcdc6046d478a48cf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Les travaux ont été confiés par lots séparés à plusieurs entreprises, notamment, [O], SNEP, SOPREMA,, [X], CDI,, [S] & COVRE, SOLYTECH REVETEMENT et CVF.

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Trib. de Commerce

69cd5c57cdc6046d47c6040f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ce solde de 34.346,02 € n'a pas été réglé malgré diverses relances et deux mises en demeure en date des 10 juillet 2024 et 31 octobre 2024.

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AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5035cdc6046d47c5d8cd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS SIETELEC ayant réglé la facture de la société PONS-ABELLA d'un montant de 11 593€ TTC et n'ayant pas été réglée de la somme de 5 400€ TTC par la SAS PORTAL, elle a procédé au blocage de diverses

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