2025 - 04 mars 2025, Madame [L] [P] a fait assigner la SARL CLAUMAIN et la SASU FINANCIERE R.L. devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME aux fins de : * Déclarer Madame [L] [P] recevable

A ce jour, et après prise en compte de l'avoir partiel consenti, la société OISE PUBLICATIONS – OP demeure redevable envers la société ROTOCHAMPAGNE d'une somme globale de 7 162,80 € TTC, correspondant

COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] [Localité 2] expose que : * la société [Y] [P] [H] SAS est identifiée sous le n°893 418 400 RCS [Localité 4] (2021 B 668), * la société [Y] [P] [H] SAS est redevable

Au soutien de ses prétentions, la société LOCAM fait valoir que : Au regard des articles 1103 et 1231-2 du code civil, ainsi que du contrat signé, la société [Localité 1] est redevable des sommes dues

Qu'elle est redevable auprès des services des impôts de la somme de 7.009 €, et qu'elle a fait l'objet d'une injonction de payer à l'initiative de l'ALPRO agirc-arrco une somme de 5.713 €.

rapports d'expertise, la société CAMIF HABITAT SASU – CH SAS a été contrainte d'annuler le contrat de sous-traitance précité et de confier le marché à une tierce entreprise, La société [D] [V] [K] est redevable

Selon le relevé de compte produit par PRODITION, [U]'[A] resterait redevable de la somme de 22 831,44 €.

le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 2] [Localité 3] expose que : * la société EMG [H] SARL est identifiée sous le n° 820 126 571 RCS [Localité 4] (2016 B 2243), * la société EMG [H] SARL est redevable

demande, la SA BANQUE CIC SUD OUEST expose que : * la société ELECTRO SUD GIRONDE SARL est identifiée sous le n° 751 309 881 RCS BORDEAUX (2012 B 1646), * la société ELECTRO SUD GIRONDE SARL est redevable

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée» ; ATTENDU que le défendeur à une activité qui relève du champ d'application des conventions collectives

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il estime régulière, recevable et bien fondée. » En l'espèce, la société ELECTRICITE DE FRANCE, bien que régulièrement assignée, n'a pas comparu

Ainsi Monsieur, [V],, [Z], [B] ne peut faire face au passif exigible avec son actif disponible, il est en état de cessation des paiements et la demande est recevable.

* Attendu que l'assignation et la demande qui y est exprimée remplissent les conditions prévues aux articles L.631-5, L.640-5, R.631-2 et R.640-1 du code de commerce ; que la demande est recevable ;

* Attendu que l'assignation et la demande qui y est exprimée remplissent les conditions prévues aux articles L.631-5, L.640-5, R.631-2 et R.640.1 du code de commerce ; que la demande est recevable ;

l'encontre de BRASSERIE LA MORGAT SAS ; Attendu que le vice-procureur expose avoir été alerté sur la situation de la société BRASSERIE LA MORGAT suite à des salaires impayés ; que la société est également redevable

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée» ; ATTENDU que le défendeur à une activité qui relève du champ d'application des conventions collectives

Le juge ne fait droit à l demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée» ; ATTENDU que le défendeur à une activité qui relève du champ d'application des conventions collectives

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée» ; ATTENDU que le défendeur à une activité qui relève du champ d'application des conventions collectives