Selon acte notarié en date du 19 septembre 2024, la CIC a consenti à la SAS LE FLUVIO, un prêt professionnel destiné à financer l'acquisition dudit fonds de commerce, des matériels et un besoin en fonds

Cette promesse est assortie de plusieurs conditions suspensives, notamment pour le bénéficiaire [B] INVEST de faire des demandes de prêt dans les 15 jours et d'en justifier, et de transmettre, dès obtention

Société PARK AVENUE aux fins de voir le Juge des référés ordonner une expertise judiciaire sur le fondement de l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Par conclusions, dont un exemplaire a été reçu

* De l'augmentation des charges financières liées aux concours bancaires (PGE et prêts à court terme).

Prêts Abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances bancaires.

Les créanciers sont majoritairement favorables au plan, aucun refus n'a été réceptionné. Monsieur DEJUST souligne les efforts de Monsieur [L] mais déclare être contre l'adoption du plan aujourd'hui.

[Localité 1]) ainsi qu'à son épouse, pour un total de 50.000,00 € provenant de prêts bancaires souscrits auprès du CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE- BOURGOGNE, dont les fonds furent versés le 1 er avril 2025.

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : Par acte sous seing privé en date du 23 juin 2018, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE a consenti un prêt professionnel n° 00088939402 de 50 000,00 € remboursable

La SCIGAPARIS avait obtenu ces fonds au moyen d'un prêt bancaire consenti en mars 2019 par le CIC [Localité 3].

l'article 1779 tant que celles-ci n'ont pas reçu le paiement de l'intégralité de la créance née du marché correspondant au prêt.

par Maître Éric FORESTIER, Avocat (R0197) et Maître Pascal RENARD, Avocat (E1578) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société Ginger a pour activité la création et la distribution de vêtement de prêt

; Le 26 mai 2023, à la suite d'un procès-verbal de constat des travaux restant à réaliser et remis par un commissaire de justice, la société COGEDIM a refusé la réception des travaux de l'opération «

La société [Q] refuse l'échéancier et le 12 décembre 2024 met en demeure NSA DEVELOPPEMENT de lui payer la somme de 6095,70€ (2 700€+3 395,70€) LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 20 janvier 2025

A l'issue de la date limite de dépôt des offres, 2 offres de cession ont été reçues par les sociétés suivantes : □ GALATEE FILMS, □ INCOGNITA STUDIO.

Par ailleurs, SG a consenti à REEF plusieurs prêts en date du 12 mars 2019 pour un montant total de 25 087 euros.

Un seul créancier a refusé (créance d'un montant de 3.188,40€) de l'ensemble des créanciers.

suivants du code de commerce, propose le remboursement du passif selon les modalités suivantes : * [Localité 1] d'un montant maximal de 500€ : 812,28€ Règlement immédiat * [Localité 1] relatives à des prêts

La société [F] [B] est spécialisée dans le commerce de gros en prêt à porter.

Dit que Madame [D] [H] née [Q] et Monsieur [D] [M] effectueront des versements mensuels de : * Année 1 à 2 : 297,41 € * Année 3 à 5 : 594,81 € * Année 6 à 10 : 1 903,39 € outre les intérêts sur prêts

redressement par voie de continuation, il est également prévu, en complément des dispositions présentées ci-avant, le seul remboursement du principal et/ou du capital des créances bancaires ou de prêteurs