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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d3f6f3cdc6046d4753b203
3 juillet 2025
En mai 2024, ALLIANZ a assigné les entreprises ayant réalisé les travaux d'aménagement du restaurant.
chambre 1-6
6a0e426fcdc6046d475eca04
15 mai 2026
* Les travaux correspondants ont bien été effectués.
Chambre 10
69a3fe90cdc6046d471f9715
18 février 2026
n'était pas incluse dans le cadre des travaux réalisés et souligne que le dernier procès-verbal de la commission de sécurité, sur lequel s'est fondé le RVRAT, ne comportait aucune observation ni exigence
Trib. de Commerce
69b4e74fcdc6046d479c6474
9 octobre 2025
La Société RGD EVOLUTION a embauché Monsieur [X], dès le 10 mai 2023, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée de 39 heures hebdomadaires, en qualité de technicocommercial.
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
Une remise commerciale d'un montant de 250 euros a été pratiquée sur ce contrat.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b68cdc6046d47b635bf
23 avril 2026
La SARL HENA 72 COUVERTURE a été placée en redressement judiciaire par le tribunal des activités économiques du Mans en date du 8 avril 2025.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61a5bcdc6046d471fdf37
9 janvier 2026
Jusqu'à présent la société réalisait uniquement les extérieurs des magasins, le bon retour des clients très satisfaits du travail réalisé, a permis d'étendre les commandes aux travaux intérieurs.
JEUDI
6a11663bcdc6046d47a961a7
21 mai 2026
La société LES PRÉMICES SAS met également en avant le fait qu'à l'envoi des factures du solde de sa mission le 21 novembre 2024, il n'y a eu aucune contestation sur le travail réalisé et que la SAS VASC
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb688fcdc6046d4760a50b
20 avril 2026
Par contre, il est impératif que le nécessaire soit fait avant d'envisager l'ouverture de la 2ème période d'observation.
Délibérés contentieux
69d8d446cdc6046d47c150ab
9 avril 2026
La plainte porte sur un démarchage déloyal et un vol de données ; Madame [E] [F] demande à être payée pour un travail réalisé. Il n'y a donc pas lieu de surseoir à statuer dans cette affaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf0facdc6046d47ef859a
1 juillet 2025
Elle a recherché par la suite à ouvrir d'autres centres ayant la même activité dans le but de dégager la trésorerie nécessaire au paiement du solde PGE et des contrats en cours non-repris par les repreneurs
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
2024 : mise en place d'un groupe de travail avec la direction et les actionnaires pour faire émerger un projet de plan de redressement.
69da1e22cdc6046d47dd9279
And Consulting 1) Sur la réalité des désordres affectant l'escalier En premier lieu des désordres importants ont été constatés sur l'escalier réalisé : Un procès-verbal de constat d'huissier du 28
8ème chambre
69eab03acdc6046d47511a19
3 avril 2025
C'est dans ce contexte que le débiteur a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire devant ce tribunal. […] Les principaux chiffres antérieurs à l'ouverture de la procédure peuvent
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abd915cdc6046d47cfa9e5
9 janvier 2025
* Elle aurait signé un contrat d'étude de projet, et un contrat d'exécution de travaux avec la société 2BPJ, * Elle aurait sous-traité des travaux à la SARL ENGINEERING.
AFFAIRE COURANTE
69abc82dcdc6046d47ce8aaa
2 juillet 2025
Un constat d'huissier de justice du 5 juin 2023 atteste des travaux effectivement réalisés par la société SB [O] sur les Bâtiments A et B.
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
22 mai 2026
(en réponse à la société AXECIBLES) Les développements sur la bonne ou mauvaise exécution du contrat sont hors sujet puisque n'est soulevée que la nullité du contrat. 4- Sur les demandes reconventionnelles
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS que la production serait réalisée conformément à ses standards, et notamment selon : * Ses palettes, * Ses densités minimales, * Son type de contrôle en production,
69e3129acdc6046d47a7802e
6 janvier 2025
Ce contrôle n'a pas été mentionné lors de la cession.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e64547cdc6046d47e881b0
19 janvier 2026
La SARL [Localité 2] est vainement mise en demeure, le 9 décembre 2021, de réaliser les travaux sous huitaine avec précision qu'à défaut de s'exécuter spontanément, les travaux en question seraient réalisés
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