[T] [I], demeurant [Adresse 3], non comparant.

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le représentant légal est non comparant ni représenté. Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le représentant légal est non comparant ni représenté. Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

[F] [Q] [G], demeurant : [Adresse 3], non comparant.

[E] [W] [F], demeurant [Adresse 3], non comparant.

[C] [X], demeurant [Adresse 3], non comparant.

*1DE/06/42/58/24* Itable du pole REPUBLIQUE FRANCAISE Itable du pole AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/06/2025

salariés).

L'affaire a été retenue à l'audience du 23/01/2025 et plaidée. Après délibéré, la décision a été rendue ce jour.

[L] de verser aux débats ses fiches de paie au titre de son activité salariée de directeur de restaurant chez POMME DE PAIN ainsi que les justificatifs des revenus qu'il perçoit en qualité d'entrepreneur

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS à associé unique D.S ALU emploie 12 salariés.

Vente par tout moyen de tables, chaises, stands, chapiteaux, aux particuliers, collectivités et professionnels.

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique ACTIVATION TERRITOIRES n'emploie aucun salarié.

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

professionnel ; M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00846 ALLIANCE PROFESSIONNELLE AGIRC-ARRCO BTP PREVOYANCE contre SAS AFACO N° RG: 2025P00706 Juge commissaire