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496 résultats pour « service administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d3d0f7cdc6046d474dfef8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

BATIMENT [Adresse 1] Activité : Toute activité de nettoyage de chantiers, bases vie, mise en place des hommes clés ; le nettoyage et l'entretien général de tous locaux commerciaux, industriels, administratifs

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef55d0cdc6046d47b5a7a6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

création, concours à la création, acquisition de titres, négoce de tous droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement de toutes entreprises personnelles ou sociétés prestation de services

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74594cdc6046d47ff0c3d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

numéro 514 653 732 Activité : La prise de participations dans tous types de sociétés, la direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations, la prestation de services

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b453dbcdc6046d478fdf4f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

tribunal le 08/01/2021 ; En conséquence, ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : ARTEP (SARL), [Adresse 3], L'activité de holding, la propriété et la gestion administrative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c6d3cdc6046d47049a2a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F5128 Procédure 2025RJ1596 ENTRE * Monsieur Le responsable du service

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e8036cdc6046d47628e08

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[D] [S], [Adresse 4], directeur administratif et financier, présent. * SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [O] [X] [Adresse 5], administrateur judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59660cdc6046d474c3da7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Condamner la société [G] [U] à payer la somme de 10.400,00€ de notes d'honoraires d'avocat au titre de l'obligation contractuelle de l'article 6 du contrat de prestations de services n°1221011020 visant

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2e9cfcdc6046d47cfb494

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR CE, L'article L. 632-2, alinéa 2 du code de commerce dispose : « Toute saisie administrative, toute saisie attribution ou toute opposition peut également être annulée lorsqu'elle a été délivrée ou

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d2886dcdc6046d4735a3cf

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La radiation d'office doit à cette fin s'analyser comme une mesure administrative sans incidence sur l'existence de la personnalité morale, ce que confirment les articles R.123-137 et R.123-138 du Code

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

N°18 Le 4 décembre 2021, un représentant de la SAS CHRONO-TRANSEXPRESS est venu prendre possession du véhicule au siège de la SARL LAROCHE BETONS, laquelle lui a remis les documents administratifs pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e0e5cdc6046d478051ca

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de conciergerie pour particuliers et entreprises, comprenant l'organisation et la coordination de prestations diverses, la gestion administrative et de facturation, ainsi que des missions de communication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa1c9cdc6046d47ea06e4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

31 logements à [Localité 3] (76), la SARL « LES COTEAUX D'HONNAVILLE » en sa qualité de promoteur maître d'ouvrage a confié à la SARL O FACADE le lot n°15 « traitement de façades » par un ordre de service

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef085cdc6046d47794c87

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'état récapitulatif des connaissements transmis initialement aux douanes brésiliennes ne correspondant pas aux connaissements finaux reçus le 24 août 2017, celles-ci ont retardé le traitement administratif

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14ad1cdc6046d471dd6b8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il est rappelé que l'association utilise pour ses équipements et sa gestion administrative les services de la société SANTE GROUP qui lui sont facturés de manière exclusive sur la base de contrats signés

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TCOM

chambre 1-6

69d3073bcdc6046d4740d576

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La procédure de « Réception à Titre Isolé » est une démarche administrative en France visant à homologuer des véhicules qui ne répondent pas aux normes ou aux processus d'homologation de masse européens

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fcecdc6046d479ac602

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[Adresse 1] N° siren : 490 717 147 N° gestion : 2006 B 01978 « Prise de participation dans toutes sociétés ; gestion et administration de toutes parts, actions, valeurs mobilières ; gestion administrative

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TCOM

Chambre 05

69f641c6cdc6046d475e23d1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société COM INOFRMATIQUE est administrativement radiée. Il existe des conventions de services et de trésorerie entre la société mère et les filiales.

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TCOM

Chambre 2-2

69d3fe2acdc6046d47542f8d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Origine des difficultés : Un jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 15 janvier 2025 condamnant la société à rembourser une subvention qui avait été obtenue en 2019, suivi d'une saisie,

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2aee2cdc6046d4704c0dd

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2024, * que le passif exigible est estimé à 202 909.40 euros, * pour un actif disponible apparemment nul ; Attendu que lors de l'audience, Maître PHAM HUU Thu Thi explique que suite au passage des services

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0370acdc6046d472a2807

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Prestations de services aux PME - PMI, artisans et commerçants, l'assistance commerciale et administrative et les conseils dans ces domaines aux entreprises, aux administrations et particuliers; la mise

Source officielle

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