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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d3d0f7cdc6046d474dfef8
15 avril 2025
BATIMENT [Adresse 1] Activité : Toute activité de nettoyage de chantiers, bases vie, mise en place des hommes clés ; le nettoyage et l'entretien général de tous locaux commerciaux, industriels, administratifs
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69ef55d0cdc6046d47b5a7a6
22 avril 2026
création, concours à la création, acquisition de titres, négoce de tous droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement de toutes entreprises personnelles ou sociétés prestation de services
Trib. de Commerce
69e74594cdc6046d47ff0c3d
15 avril 2026
numéro 514 653 732 Activité : La prise de participations dans tous types de sociétés, la direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations, la prestation de services
69b453dbcdc6046d478fdf4f
3 octobre 2025
tribunal le 08/01/2021 ; En conséquence, ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : ARTEP (SARL), [Adresse 3], L'activité de holding, la propriété et la gestion administrative
69b9c6d3cdc6046d47049a2a
7 octobre 2025
représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F5128 Procédure 2025RJ1596 ENTRE * Monsieur Le responsable du service
Chambre 2-4
6a0e8036cdc6046d47628e08
2 avril 2026
[D] [S], [Adresse 4], directeur administratif et financier, présent. * SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [O] [X] [Adresse 5], administrateur judiciaire, présente.
Chambre 01
69f59660cdc6046d474c3da7
7 avril 2026
Condamner la société [G] [U] à payer la somme de 10.400,00€ de notes d'honoraires d'avocat au titre de l'obligation contractuelle de l'article 6 du contrat de prestations de services n°1221011020 visant
LUNDI
69c2e9cfcdc6046d47cfb494
13 octobre 2025
SUR CE, L'article L. 632-2, alinéa 2 du code de commerce dispose : « Toute saisie administrative, toute saisie attribution ou toute opposition peut également être annulée lorsqu'elle a été délivrée ou
chambre 1-10
69d2886dcdc6046d4735a3cf
4 juillet 2025
La radiation d'office doit à cette fin s'analyser comme une mesure administrative sans incidence sur l'existence de la personnalité morale, ce que confirment les articles R.123-137 et R.123-138 du Code
AFFAIRES COURANTES
69b821cfcdc6046d47ddf105
16 janvier 2025
N°18 Le 4 décembre 2021, un représentant de la SAS CHRONO-TRANSEXPRESS est venu prendre possession du véhicule au siège de la SARL LAROCHE BETONS, laquelle lui a remis les documents administratifs pour
69f7e0e5cdc6046d478051ca
21 avril 2026
de conciergerie pour particuliers et entreprises, comprenant l'organisation et la coordination de prestations diverses, la gestion administrative et de facturation, ainsi que des missions de communication
69daa1c9cdc6046d47ea06e4
16 avril 2025
31 logements à [Localité 3] (76), la SARL « LES COTEAUX D'HONNAVILLE » en sa qualité de promoteur maître d'ouvrage a confié à la SARL O FACADE le lot n°15 « traitement de façades » par un ordre de service
Chambre 16
69bef085cdc6046d47794c87
16 janvier 2026
L'état récapitulatif des connaissements transmis initialement aux douanes brésiliennes ne correspondant pas aux connaissements finaux reçus le 24 août 2017, celles-ci ont retardé le traitement administratif
Chambre 2-4 spéciale
69d14ad1cdc6046d471dd6b8
10 juillet 2025
Il est rappelé que l'association utilise pour ses équipements et sa gestion administrative les services de la société SANTE GROUP qui lui sont facturés de manière exclusive sur la base de contrats signés
chambre 1-6
69d3073bcdc6046d4740d576
La procédure de « Réception à Titre Isolé » est une démarche administrative en France visant à homologuer des véhicules qui ne répondent pas aux normes ou aux processus d'homologation de masse européens
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049fcecdc6046d479ac602
11 mai 2026
[Adresse 1] N° siren : 490 717 147 N° gestion : 2006 B 01978 « Prise de participation dans toutes sociétés ; gestion et administration de toutes parts, actions, valeurs mobilières ; gestion administrative
Chambre 05
69f641c6cdc6046d475e23d1
14 janvier 2026
La société COM INOFRMATIQUE est administrativement radiée. Il existe des conventions de services et de trésorerie entre la société mère et les filiales.
Chambre 2-2
69d3fe2acdc6046d47542f8d
14 avril 2025
Origine des difficultés : Un jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 15 janvier 2025 condamnant la société à rembourser une subvention qui avait été obtenue en 2019, suivi d'une saisie,
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2aee2cdc6046d4704c0dd
21 janvier 2025
2024, * que le passif exigible est estimé à 202 909.40 euros, * pour un actif disponible apparemment nul ; Attendu que lors de l'audience, Maître PHAM HUU Thu Thi explique que suite au passage des services
69b0370acdc6046d472a2807
15 janvier 2025
Prestations de services aux PME - PMI, artisans et commerçants, l'assistance commerciale et administrative et les conseils dans ces domaines aux entreprises, aux administrations et particuliers; la mise
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