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544 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d1a040cdc6046d47264b8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par la SELARL M&C AVOCATS - Maître Gachucha Courrège, avocate (P159).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0471cdc6046d478fbbc7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

EUROPÉENNE D'HOTELLERIE, société coopérative de commerçants détaillants à forme anonyme à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 328 179 726 ayant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f05280cdc6046d47cdf406

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Vu la requête de la société EUROTAINER reçue le 28 octobre 2025, Le défendeur, la société EUROTAINER, sollicite du tribunal que suite

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5d2b8cdc6046d47df2075

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

coopérative de banque à forme anonyme au capital de 1.074.625.500,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro B 353 821 028, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e5b631cdc6046d47dd13bf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

coopérative de banque à forme anonyme et capital variable au capital de 1.507.675,05 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 307 049 015, dont le siège

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb78e7cdc6046d47297d11

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (appelée ci-dessous BPGO), société

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4132cdc6046d475eb47e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Par assignation en date du 30 octobre 2024, la société [Localité 2] GESTION a assigné, les sociétés CMD, [J] et Madame [V] [L] en référé au but de rétractation de l'ordonnance du 12 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cefbf8cdc6046d47eafb6b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[O] CONSULTING a violé le contrat qui la liait à la société CTF CONSEIL * CONDAMNER la société [O] CONSULTING à payer à la société CTF CONSEIL la somme de 135.000 € à titre de dommages et intérêts au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

anonyme ayant son siège social sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 504 307 828, représentée par Monsieur [T] [H], Directeur général, Avec faculté de substitution au profit de

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sociale [H] AIR ECO CONCEPT et de tout autre signe distinctif de la société [H] AIR ECO CONCEPT et de tout autre signe distinctif de la société [H] AIR ECO CONCEPT, sous astreinte 1 000 euros par jour

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Condamner la société MONTAIGNE INVEST à payer à la SARL LA DISTR'ACTION la somme de 8.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société MONTAIGNE

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69d14cdc6046d47f27483

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège social est à [Localité 1] (Gironde), [Adresse 2], représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2aa74cdc6046d47077505

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

IBERIA JUGER que la société IBERIA a manqué à ses obligations.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac9f4cdc6046d47ecf951

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur les moyens opposés par la société IBTP : Il résulte de ce qui précède que les moyens de la défense de la société IBTP sont recevables.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa313cdc6046d47f91c62

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

GREFFE: 2025000770 ENTRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Société coopérative à forme anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 857 500 227, dont le siège social est [Adresse 1], agissant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69faf71acdc6046d47c371c0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Johanne DEWEERDT EN LA CAUSE DE : AZUR DISTRIBUTION INDUSTRIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître [U] [L] et Maître [O] [C] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : LLD LIGHT Srl, société

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e6f02cdc6046d476180a2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025115233 ENTRE : SAS SOCIETE

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

est [Adresse 1] - Intervenantes volontaires : 2) la société CARTOL, Société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 798 171 096, dont le siège social est situé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb01bbcdc6046d478f902f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, société

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e3df3cdc6046d475e7c53

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025086980 ENTRE : SAS [Adresse 1], dont le siège social

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Journal officiel
Modifications diverses

AVESNOISE PROMOCIL, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré

SIREN 445520398Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE

SIREN 409026770Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

SIREN 552046484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"

SIREN 805920048Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 925620411Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/09/2026

Voir →