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1 002 résultats pour « société d'attribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e1fcdc6046d47f63d37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[2], En conséquence, SE DECLARER territorialement compétent en application de la clause attributive de juridiction stipulée entre les parties, CONDAMNER la société [2] au paiement à la société [1]

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db3ea1cdc6046d47f4e8b5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société SBF RENOV n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a110872cdc6046d47a2687f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Condamnons la société NEF NORD EQUIPEMENTS FERMETURES payer à la société [W] 40,00 € à titre d'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement. Déboutons pour le surplus de la demande.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83a16cdc6046d47dfb951

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Attendu que Monsieur [M] [T] représenté par Maître [U] [O] a comparu, et que la société BOBBER CONCEPT (SASU) a fait défaut.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d08f2acdc6046d470f0ec4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société ASSUREA DISTRIBUTION, exerce une activité de courtier grossiste. La société SKY ASSURANCES exerce une activité de courtier en assurances.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1799dcdc6046d4723764e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

TALEK ; Condamner la société CONSTRUCTION VERRECCHIA à payer à la société TALEK la somme, en principal, de 1.080.613,22 euros à titre de provision ; Condamner la société CONSTRUCTION VERRECCHIA à payer

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bedf65cdc6046d477642ad

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

La société REACTIS ne comparaît pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES

69dafdafcdc6046d47f04d3e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société La Banque Postale Leasing & Factoring fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société SAS ARMATURES DE NORMANDIE pour la somme

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d1f0cdc6046d47cba350

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 27 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01347 société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS C/ société LINKS ARCHITECTURE SARL DEMANDERESSE société

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db1cb9cdc6046d47f2a700

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société [U] n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c363f4cdc6046d47d8bcb4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

JUGEMENT Par assignation en date du 02 juillet 2025, enrôlée sous le numéro 2025P01092, la société DOMOFRANCE SA, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société IMD SARL

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d73829cdc6046d479ac8a8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

30 mars 2023, avec l'ensemble de ses accessoires et documents (carnet d'entretien, carte grise, double des clés…) entre les mains du mandataire de la Société STAR LEASE, la Société APONEM (Maître [Z]

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa34a4cdc6046d47aa92fc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUGEMENT Par assignation en date du 29 avril 2025, enrôlée sous le numéro 2025P00774, la société Jalis SAS, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société Pool House Amenagement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99bdccdc6046d47719a20

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Attendu que la société UWEZO & CO n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société LEASECOM est une société de location financière spécialisée dans les solutions de financement répondant aux besoins des entreprises.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c1cecdc6046d47ec156b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CONSTRUCTION RENOVATION HABITAT - CRH (SAS), Attendu que la société CONSTRUCTION RENOVATION HABITAT - CRH (SAS) ne s'est pas présentée ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3c99cdc6046d47173e74

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE expose que : * la société [Q] [F] est identifiée sous le n° 951 125 293 RCS [Localité 2] (2023 B 2178), * la société [Q] [F] est redevable envers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a6d7cdc6046d47ea5372

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu que l'URSSAF D'AUVERGNE représentée par Maître [O] [D] a comparu et que la société SINA NETTOYAGE (SAS) a fait défaut.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde19dcdc6046d4763526b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société BLAC-FITNESS n'a pas comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64ae0cdc6046d474fef19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le prêteur est la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 6]. M.

Source officielle

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