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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cf7e1fcdc6046d47f63d37
2 avril 2026
[2], En conséquence, SE DECLARER territorialement compétent en application de la clause attributive de juridiction stipulée entre les parties, CONDAMNER la société [2] au paiement à la société [1]
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db3ea1cdc6046d47f4e8b5
7 avril 2026
La société SBF RENOV n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
Référé prononcé jeudi
6a110872cdc6046d47a2687f
21 mai 2026
Condamnons la société NEF NORD EQUIPEMENTS FERMETURES payer à la société [W] 40,00 € à titre d'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement. Déboutons pour le surplus de la demande.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b83a16cdc6046d47dfb951
23 janvier 2025
Attendu que Monsieur [M] [T] représenté par Maître [U] [O] a comparu, et que la société BOBBER CONCEPT (SASU) a fait défaut.
chambre 1-5
69d08f2acdc6046d470f0ec4
29 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société ASSUREA DISTRIBUTION, exerce une activité de courtier grossiste. La société SKY ASSURANCES exerce une activité de courtier en assurances.
Référé vendredi salle 3
69d1799dcdc6046d4723764e
17 janvier 2025
TALEK ; Condamner la société CONSTRUCTION VERRECCHIA à payer à la société TALEK la somme, en principal, de 1.080.613,22 euros à titre de provision ; Condamner la société CONSTRUCTION VERRECCHIA à payer
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bedf65cdc6046d477642ad
9 mars 2026
La société REACTIS ne comparaît pas, ni personne pour elle.
AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
69dafdafcdc6046d47f04d3e
7 octobre 2025
La société La Banque Postale Leasing & Factoring fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société SAS ARMATURES DE NORMANDIE pour la somme
MARDI
69c2d1f0cdc6046d47cba350
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 27 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01347 société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS C/ société LINKS ARCHITECTURE SARL DEMANDERESSE société
69db1cb9cdc6046d47f2a700
28 octobre 2025
La société [U] n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
Chambre 02 (chargement)
69c363f4cdc6046d47d8bcb4
14 octobre 2025
JUGEMENT Par assignation en date du 02 juillet 2025, enrôlée sous le numéro 2025P01092, la société DOMOFRANCE SA, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société IMD SARL
Référé mercredi salle 3
69d73829cdc6046d479ac8a8
28 janvier 2026
30 mars 2023, avec l'ensemble de ses accessoires et documents (carnet d'entretien, carte grise, double des clés…) entre les mains du mandataire de la Société STAR LEASE, la Société APONEM (Maître [Z]
MERCREDI
69aa34a4cdc6046d47aa92fc
9 juillet 2025
JUGEMENT Par assignation en date du 29 avril 2025, enrôlée sous le numéro 2025P00774, la société Jalis SAS, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société Pool House Amenagement
69c99bdccdc6046d47719a20
15 janvier 2026
Attendu que la société UWEZO & CO n'a pas comparu.
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
La société LEASECOM est une société de location financière spécialisée dans les solutions de financement répondant aux besoins des entreprises.
69b8c1cecdc6046d47ec156b
9 octobre 2025
CONSTRUCTION RENOVATION HABITAT - CRH (SAS), Attendu que la société CONSTRUCTION RENOVATION HABITAT - CRH (SAS) ne s'est pas présentée ni personne pour elle.
6a0b3c99cdc6046d47173e74
29 avril 2026
la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE expose que : * la société [Q] [F] est identifiée sous le n° 951 125 293 RCS [Localité 2] (2023 B 2178), * la société [Q] [F] est redevable envers
69b8a6d7cdc6046d47ea5372
10 juillet 2025
Attendu que l'URSSAF D'AUVERGNE représentée par Maître [O] [D] a comparu et que la société SINA NETTOYAGE (SAS) a fait défaut.
69bde19dcdc6046d4763526b
6 octobre 2025
La société BLAC-FITNESS n'a pas comparu ni personne pour elle.
Fond 1
69a64ae0cdc6046d474fef19
7 janvier 2026
Le prêteur est la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 6]. M.
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