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4 892 résultats pour « solution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69fdac5ecdc6046d470763f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par exploit en date du 17/06/2025, la Société HELWIG et la Société SAGE TRANSPORTS ont fait délivrer assignation à la Société SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGISTIQUE INTERNATIONAL en vue d'obtenir

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53d86cdc6046d476c17ac

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Condamner la société T.A.A.F à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

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TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SUR QUOI, L'article 145 du code de procédure civile dispose que : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

La société ECCM oppose, au soutien de sa demande, les moyens tirés des articles 10, 145 et 865 du code de procédure civile.

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TCOM

Référés

69e9b5c2cdc6046d47388890

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 4 Avril 2025 RG n° : 2024R01283 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1]

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TCOM

Procédures collectives

6a1116e3cdc6046d47a34eb0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL MR Solutions [Adresse 1] SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [T] [

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TCOM

Chambre 00

69e02cc2cdc6046d4763a751

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, ci-après CM-CIC, a conclu avec M.

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TCOM

5ème chambre

69ea3826cdc6046d4743e8fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société BELACOM est une agence de conseil en solution

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TCOM

5ème chambre

69e9649bcdc6046d47325b0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'issue de l'audience du 20 février 2026, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768c0cdc6046d47026589

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette procédure paraît être la seule solution pour conclure ce dossier de reste à recouvrer et exclure du tissu économique un entrepreneur qui a délibérément fait le choix de ne plus s'acquitter de ses

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TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

6a0c03cdcdc6046d4728e107

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 16 avril 2025, le CIC a tenté de trouver une solution amiable avec mesdames [Y] en leur qualité de cautions solidaires.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3d0cdc6046d47792c00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

postérieur dès le mois de juin, qu'en outre, la forte dépendance économique de la société à l'égard de [M] [I] limite significativement les possibilités de restructuration et ne permet pas d'envisager une solution

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TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

à échoir à la date de résiliation conformément aux conditions générales de location, soit le 19 avril 2024 ; CONDAMNER la SARL [Adresse 4] à restituer à la SAS GRENKE LOCATION le matériel loué « solution

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TCOM

Chambre 08

69fb4b01cdc6046d47cc9a97

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En conséquence, La société SOLUTIONS 30 SUD EST sera condamnée à payer à la société LA GÉNÉRALE INFORMATIQUE la somme de 21 700 euros au titre des factures impayées.

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d40134cdc6046d47546340

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025028302 24/06/2025 ENTRE : SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 789 177 391 Partie demanderesse : comparant par Me DUPRE Jérôme, Avocat (L0079) ET : SARL SOLUTION

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Référés

69f05e09cdc6046d47ced9e0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 11 septembre 2025, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en

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TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Au soutien de sa demande, la SAS ABID CLEANING SERVICE verse au dossier les pièces suivantes : 1. Acte de dissolution sans liquidation de la SAS STAR CLEAN 2. Contrat de prestation de service 3.

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Référés

69f0d4bccdc6046d47d9c7ac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01463 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] comparant

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Trib. de Commerce

69b337b5cdc6046d4777537e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n°ENTRE- URSSAF DE LORRAINE2025F28[Adresse 1]Procédure57070 METZ2025RJ50DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [J] - [Adresse 2] * AZM Solutions

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29a7bcdc6046d47c5fc28

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DEMANDEUR : * SARL SOLUTIONS CLIM ET ELEC, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Monsieur, [H], [Y],, [Adresse 1].

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