Suivant conditions particulières à effet du 1 er janvier 2023, la SARL BTJ TRANSPORTS a souscrit un contrat collectif d'assurance « Frais de Santé » au profit de l'ensemble de son personnel.

travaux agricoles et forestiers; Elagage, dégagement de plantations, broyage, abattage, traitement phytosanitaire, tous travaux de coupes, débardage, entretien d'espaces verts, pose de clôture, transformation

conformement aux charges et conditions stipules dans la convention et le cahier des charges etablis par la ville de [Localité 2] et en outre, le versement d'indemnité aux professionnels ayant accepte le transfert

Ce cautionnement a été donné avec l'accord express de Madame [Y] [X], son épouse.

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00173 N° MINUTE : 2026R00215 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SOCIETE DE TRANSPORTS

DES TRANSPORTS [J] (SARL) est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés, (RCS Chalon sur Saône 337 610 836), et exploite un fonds de commerce de « Transports de marchandises » ; le requérant

transports routiers de marchandises de plus ou moins de 3t5 prestations de commissionnaire de transport La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

La société [B] [V], dite « [B] [V] » , RCS numéro 827 586 660, ayant son siège social sis [Adresse 8], exerce une activité de transports de voyageurs par taxis.

domicile, sa résidence ou son établissement.

domicile, sa résidence ou son établissement.

BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

dédouanement et se charge desdites formalités - et non pas un commissionnaire en transport – qui se charge du transport et en assume personnellement toute la responsabilité.

M., [T], [X] en se soustrayant à cette obligation réglementaire, s'est donc volontairement abstenu de toute coopération avec les organes de la procédure, nuisant par son comportement au bon déroulement

, réalisation de tous transferts financiers, participation à toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles ou d'établissement de toute succursale ou agence

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2026 N° RG: 2025R00154 DEMANDEUR SAS ZINA TRANSPORT [Adresse 1] MASSY Représentée par la SCP GAYRAUD-BENAHJI-DANIELOU prise en la personne de Me Christian

OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sarl TRANSPORT INTERNATIONAL NATIONAL EXPRESS [Adresse 2] Activité : Transports publics routiers de marchandises ou location de

2] RCS B 847707387 (2025B02502) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son

Par ordonnance en date du 19/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté G.N.L TRANSPORT.

A l'audience du 22/04/2026, la société TRANSPORT BILLOT [R] SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [R] [G] [K] [Q], a comparu en Chambre du Conseil.