Cette inadéquation technique expliquerait selon le requérant les avaries constatées.

ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL BF AGENCEMENT sur déclaration de cessation des paiements déposée par Monsieur [X] [T], ès qualités de gérant ; que le Tribunal avait fixé

« Constatations relatives aux déclarations des parties présentes » du procès-verbal de constat du commissaire de justice du 21 juin 2024, * CONDAMNER la société BETON CENTRE LOIRE à verser à la société

2019, Monsieur [X] [A] a cédé à la société R2F son fonds de commerce et artisanal de travaux de terrassement et assainissement aux conditions suivantes : * Un prix de 130.000 EUR, dont 90.000 EUR au comptant

Elle accuse la société LICENCE HM d'avoir détourné des prospects en confiant le nouveau territoire à un autre licencié, violant l'obligation de non-concurrence (article L. 330-1 du code de commerce).

Après renvois, cette affaire a été fixée au 18 mars 2025.

accessoire à une vente destiné à financer l'acquisition d'un véhicule de tourisme neuf de marque MASERATI, modèle GRANTURISMO 4.7 V8 MC, d'un montant de 137.565€ remboursable en 60 mensualités avec un taux fixe

1343-2 du code civil ; A titre infiniment subsidiaire, si la juridiction de céans devait estimer que la résiliation du contrat n'était pas acquise à la SA MERCREDES [K] FINANCIAL SERVICES France, constater

Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à Me [U] John FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société SCT TELECOM, exerçant sous la marque CLOUD ECO, propose des services de téléphonie fixe

constatée sur le réducteur-inverseur.

Par ailleurs, tout retard de paiement constaté, peut entrainer de plein droit la suspension de la prestation, suspension qui n'interrompt pas la facturation.

Après de multiples renvois, l'affaire est fixée à l'audience du 1 er décembre 2025 afin que soit plaidée la seule demande d'expertise judiciaire des sociétés du Groupe [Y].

Elle est prise à la majorité ordinaire elle que fixée dans les statuts de la Société.

payer à la société SARL DSVMBAT la somme de 37 503 euros à titre d'indemnité de rupture et de préavis du contrat d'agent commercial ; CONDAMNER la société SAS TRANSAXE, sous telle astreinte qui sera fixée

L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement.

et annexes sur les factures établies par la SAS, [J], Ordonner avant-dire-droit à la SAS, [J] la communication de ses Grands Livres Clients 2023 et 2024, Assortir cette obligation d'une astreinte fixée

A l'audience collégiale du 3 février 2026, la partie défenderesse demeurant non comparante, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé d'instruire l'affaire fixée au 24 février 2026 pour audition

Le Tribunal constate que la société COTROLIA est l'initiatrice de la rupture de la relation commerciale.