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SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2023J3520 ENTRE : - SARL COMPAGNIE DU KM 69 Numéro SIREN : 528032279 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS CENTRE - Maître VAIDIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 avril 2023 La cause a été entendue

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

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Le commissaire à l'exécution du plan a donc saisi le tribunal par requête du 23 novembre 2021 pour solliciter la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire de FRIENDS-OF

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de location conclu avec la SAS LEASECOM.

C'est dans ces conditions que le tribunal de commerce se trouve saisi.

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N°130 Rôle n° 2025001455 DEMANDEUR(S) SARL MERLYONE GROUP Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 751 860 834 Représentée par son Mandataire Judiciaire, la SAS

Procédure Par acte en date du 08/03/2023, la société SAS [C] assigne la société SAS EASYWORKS.

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Le tribunal relève qu'il n'y a pas eu d'échange avec la SAS SOPARTCOM sur les modalités préalables à la consultation prévues à l'article 2.2.4 et que même si la SAS SOPARTCOM a validé l'ensemble des devis

FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE de tous ses moyens et demandes, * Condamne la SAS FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE à payer à la SAS KISAYANG la somme de 42.000 € TTC au titre de la facture impayée n°