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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69b00699cdc6046d47251cc3

Commerce

17 décembre 2025

17 décembre 2025

[H] [N] N° Rôle : 2025F00062 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie SALMON, Président, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Source officielle

Page 17 sur 107

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Annonces BODACC50 681 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

FROMAGERIE DE LA VARENNE

SIREN 842507337Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/08/2026

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Modifications diverses

SCI LES VARENNES DE NOISEAU

SIREN 442764726Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

28/08/2026

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Radiations

VARENNE IMMOBILIER

SIREN 381073832Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

28/08/2026

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Dépôts des comptes

VARCENCIEL BEAUTE SUD

SIREN 412723272Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

28/08/2026

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Ventes et cessions

BDH SAINT LAURENT DU VAR, MVC

SIREN 106189566Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Acte sous seing privé en date du 24/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de Grasse le 10/08/2026, Dossier Dossier 2026 00012615 Référence 0604P62 2026A02525 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Avenue Docteur Émile Roux 06200 NICE. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Rue Lecerf 06400 CANNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/08/2026

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82224cdc6046d4779aac3

Commerce

24 septembre 2025

24 septembre 2025

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING ([Adresse 1] ) Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au Barreau de Bordeaux Me Philippe DUPUY, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SARL [Localité 2] ([Adresse 2]) Me Valérie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d785cdc6046d475ad87d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1604 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6db98cdc6046d475b2825

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1664 Numéro de Procédure collective : 2025RJ16 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6dbb3cdc6046d475b2a32

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1665 Numéro de Procédure collective : 2025RJ17 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a715bfcdc6046d4760ced4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

CHARTRES 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F841 Numéro de Procédure collective : 2025RJ218 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b337b5cdc6046d4777537e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69d7847dcdc6046d47a1fd8d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

se déclarant représentant des salariés a comparu et a déclaré s'en rapporter à justice, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que : la SAS LA CHARTREUSE DU VAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b52cdc6046d472d7f57

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

cession a été fixé à 115.600 € sur la base de la situation de la société MILES SOLUTIONS arrêtée au 31 août 2024 ; * Le prix définitif serait calculé à la baisse ou à la hausse en fonction de la variation

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TCOM

Chambre 05

69f6e37bcdc6046d4769d218

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 janvier 2026 5ème Chambre N° RG: 2026P00035 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) contre SASU EWADE DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e3b9cdc6046d4769d63b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 janvier 2026 5ème Chambre N° RG: 2026P00038 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) contre SAS [Z] [N] DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

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TCOM

Chambre 05

69f65525cdc6046d475f7b52

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 Avril 2025 5ème Chambre N° RG: 2025P00318 URSSAF d'Ile de France - Mme [H] [G] contre SAS SPS VAL DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [H] [G] [Adresse

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TCOM

6ème chambre

69e7f159cdc6046d47115ae0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LA STE S2IB [Adresse 5] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 3] et par Me [O] [A] [Adresse 6] DEFENDEURS SCI ANTONY BOURDEAU [Adresse 7] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 8] et par Me Valérie

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff8aecdc6046d478bb905

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] REPRES ENTANT(S) : Maître Sylvie FERNANDES, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PREDIDENT: Valérie

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d5ebcdc6046d47c17131

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 02/04/

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad475ccdc6046d47ecd0b5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

assisté de Me Ysé MERTER, avocat à Rennes devant : Mme Christine ROBIN, , agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f674cdc6046d479ddb2f

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : SARL LE VAL EN CYGNES [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49f07cdc6046d47fabbbd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04d9fcdc6046d470a5562

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 SAS Stéphane VAN KEMMEL TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3ca54cdc6046d474d913a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

* CONDAMNER la société VAIRES-TORCY [Localité 2] aux entiers dépens. […] Le conseil de la SAS VAIRES-TORCY [Localité 2] se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous

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