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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e52d08cdc6046d47d38972
15 janvier 2026
L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, en raison d'un arrêt total d'activité. Il n'existe donc aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fe1ecdc6046d47b877e5
13 janvier 2025
date du 03 juin 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL BLAGNAP Centre Commercial, [Localité 1], [Adresse 1] Activité : Achat, vente
6a0c1d46cdc6046d472ae85a
30 avril 2026
L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.
REFERE
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
L'objet social comprend l'entretien, la réparation, la vente de véhicules automobiles, ainsi que diverses activités connexes. M. [A] [F] a été désigné gérant de la société.
CHAMBRE DU CONSEIL
69db33ebcdc6046d47f43526
20 janvier 2026
Il résulte des explications fournies et des pièces versées que la société [N] [D] n'a pas de comptabilité depuis sa création en 2019 ; que Monsieur [Q] [M] était en dépression et n'a pas exploité le fonds
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff247cdc6046d472310a2
17 octobre 2025
du rapport du Mandataire Judiciaire que la trésorerie de l'EURL [J] [N] reste très faible ; qu'il y a eu de nombreux acomptes encaissés avant l'ouverture de la procédure qui vont affecter la marge à venir
Clôture Procédure Collective
69b00994cdc6046d47256625
16 avril 2025
Références : Rôle n° 2025L00057 / Procédure n° 2016J00066 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Création, acquisition, exploitation
Chambre 08
69a425b5cdc6046d4722694c
19 novembre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 827 502 881 - 2017 B 300 et exerce une activité de bar, restaurant, snack, vente à emporter, crêperie, glacier
69aff5a0cdc6046d4723749c
articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du Code de Commerce, CONTRES FROMAGE [Adresse 2] [Localité 3] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, CONTRES FROMAGE exploite
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9cd5cdc6046d472ccff8
8 avril 2025
Que selon un prévisionnel établi, la trésorerie devrait être de 42.851 euros au 31/07/2025 et que le chiffre d'affaire couvre le point mort sur les mois à venir.
Contentieux Général
69bdca23cdc6046d476155e7
14 octobre 2025
de ventes de construction piscines (main d'œuvre) à la vente de coque de piscine, l'expert judiciaire ayant sollicité à plusieurs reprises les grands livres de la société, sans retour, laissant l'expert
3E CHAMBRE
69acc253cdc6046d47e424be
16 janvier 2026
Demandeur (s) : VECTEUR PLUS [Adresse 1] N° SIREN : 402 125 033 Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 814 624 003 Représentant(s) : NON COMPARANT
JEUDI
69ef46dbcdc6046d47b4410a
23 avril 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour la société DEFIS [F] SAS Concernant l'absence de règlement de la facture : La société DEFIS [F] SAS, se référant aux conditions générales de vente relatives au
Chambre 01
69f1b731cdc6046d47f03047
7 janvier 2025
* Montres Iconiques se présente en tant que vendeur de la montre, or la mention « solde d'opération de dépôt vente » figurant sur les documents de vente est de nature à qualifier Montres Iconiques de
69b5859fcdc6046d47a79e95
13 octobre 2025
et l'approvisionnement périodique en cafés, thés, chocolats, eaux, ainsi que la vente de produits de Snacking.
Trib. de Commerce
69f9baa9cdc6046d47a5fa30
Par exploit en date du 17/10/2025 de la SAS ACTHUISS GRAND EST, commissaires de justice à Reims, la SELARL [P] [E] (Me [P] [E]) liquidateur judiciaire de la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION MECANIQUES
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
en vue de garantir la faisabilité du plan entrevu, il a été consigné une somme de 100 000 € pour financer les premières échéances du plan ; Que les prévisions établies font état du retour à une exploitation
69fdc9c4cdc6046d470953ff
69bc81d5cdc6046d4742fd8b
28 octobre 2025
de la franchise GAUTIER, soit la vente au détail de mobiliers (meubles, canapés, et objets de décoration, sur le territoire de [Localité 1], [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3], [Adresse 3], [Localité
Procédures Collectives
69b2b218cdc6046d4768e46f
23 janvier 2025
DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 23/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS So Wonderful [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente
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