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3 587 résultats pour « vente de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e52d08cdc6046d47d38972

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, en raison d'un arrêt total d'activité. Il n'existe donc aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fe1ecdc6046d47b877e5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

date du 03 juin 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL BLAGNAP Centre Commercial, [Localité 1], [Adresse 1] Activité : Achat, vente

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0c1d46cdc6046d472ae85a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'objet social comprend l'entretien, la réparation, la vente de véhicules automobiles, ainsi que diverses activités connexes. M. [A] [F] a été désigné gérant de la société.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db33ebcdc6046d47f43526

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il résulte des explications fournies et des pièces versées que la société [N] [D] n'a pas de comptabilité depuis sa création en 2019 ; que Monsieur [Q] [M] était en dépression et n'a pas exploité le fonds

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff247cdc6046d472310a2

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

du rapport du Mandataire Judiciaire que la trésorerie de l'EURL [J] [N] reste très faible ; qu'il y a eu de nombreux acomptes encaissés avant l'ouverture de la procédure qui vont affecter la marge à venir

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00994cdc6046d47256625

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Références : Rôle n° 2025L00057 / Procédure n° 2016J00066 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Création, acquisition, exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a425b5cdc6046d4722694c

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 827 502 881 - 2017 B 300 et exerce une activité de bar, restaurant, snack, vente à emporter, crêperie, glacier

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff5a0cdc6046d4723749c

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du Code de Commerce, CONTRES FROMAGE [Adresse 2] [Localité 3] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, CONTRES FROMAGE exploite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9cd5cdc6046d472ccff8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Que selon un prévisionnel établi, la trésorerie devrait être de 42.851 euros au 31/07/2025 et que le chiffre d'affaire couvre le point mort sur les mois à venir.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdca23cdc6046d476155e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de ventes de construction piscines (main d'œuvre) à la vente de coque de piscine, l'expert judiciaire ayant sollicité à plusieurs reprises les grands livres de la société, sans retour, laissant l'expert

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acc253cdc6046d47e424be

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Demandeur (s) : VECTEUR PLUS [Adresse 1] N° SIREN : 402 125 033 Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 814 624 003 Représentant(s) : NON COMPARANT

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour la société DEFIS [F] SAS Concernant l'absence de règlement de la facture : La société DEFIS [F] SAS, se référant aux conditions générales de vente relatives au

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TCOM

Chambre 01

69f1b731cdc6046d47f03047

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* Montres Iconiques se présente en tant que vendeur de la montre, or la mention « solde d'opération de dépôt vente » figurant sur les documents de vente est de nature à qualifier Montres Iconiques de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5859fcdc6046d47a79e95

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

et l'approvisionnement périodique en cafés, thés, chocolats, eaux, ainsi que la vente de produits de Snacking.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9baa9cdc6046d47a5fa30

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par exploit en date du 17/10/2025 de la SAS ACTHUISS GRAND EST, commissaires de justice à Reims, la SELARL [P] [E] (Me [P] [E]) liquidateur judiciaire de la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION MECANIQUES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

en vue de garantir la faisabilité du plan entrevu, il a été consigné une somme de 100 000 € pour financer les premières échéances du plan ; Que les prévisions établies font état du retour à une exploitation

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc9c4cdc6046d470953ff

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc81d5cdc6046d4742fd8b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de la franchise GAUTIER, soit la vente au détail de mobiliers (meubles, canapés, et objets de décoration, sur le territoire de [Localité 1], [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3], [Adresse 3], [Localité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b218cdc6046d4768e46f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 23/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS So Wonderful [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente

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