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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
[E] [D] a été désigné représentant des salariés, le procès-verbal a été déposé au greffe.
3ème chambre
6a1ab65fcdc6046d47795951
Le 12 février 2024, des procès-verbaux de saisie conservatoire ont été dressés sur les droits d'associé de M. [S] pour un montant total de 300 761,55 €.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
11 avril 2025
a) Sur le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 juin 2014 Comme cela a été déjà observé par ce tribunal dans son jugement avant réouverture, la lecture du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb20dbcdc6046d47c8f9f2
29 avril 2026
La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 29/04/2026.
69fb20f2cdc6046d47c8fb88
69fb21facdc6046d47c90f0a
69fb2211cdc6046d47c91080
69c778facdc6046d47436a5d
28 janvier 2026
La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 28/01/2026.
69c7792ecdc6046d474370c9
.
6a0bbc7ecdc6046d47234a60
6 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL T2TP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.
MERCREDI
69fc5b2ccdc6046d47e7d7cc
22 avril 2026
Chambre - N° RG : 2026P00422 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] [Localité 2] C/ EURL [O] [C] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] [Localité 2], sise [Adresse 1] Représenté à l'audience
Chambre 06
69f275a6cdc6046d47039489
21 janvier 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. La demanderesse maintient ses demandes.
69f43de9cdc6046d472e20ea
1 juillet 2025
69aa2941cdc6046d47a9ef48
9 juillet 2025
délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Christian OFFENSTEIN, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience
69c36352cdc6046d47d8b1fd
15 octobre 2025
été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience
69c99b81cdc6046d47719308
15 janvier 2026
D'AUVERGNE a fait assigner la société HANSA (SARL),, [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 511 610 776 ayant une activité d'hôtel à l'audience
69fc6e4ccdc6046d47e95ed9
chambre 05
6a0b0a58cdc6046d4712ff35
12 mai 2026
ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.
Chambre 02 (chargement)
69f31b4ecdc6046d47110336
28 avril 2026
Loi par : Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience
Référés
69f04c1dcdc6046d47cd821e
17 octobre 2025
L'équipement objet du contrat a été livré et installé le 29 octobre 2024 selon procès-verbal de réception signé entre le locataire et le fournisseur du matériel, la société [O].
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