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407 résultats pour « voiturier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e875c0cdc6046d471b13cf

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Sur la demande principale SRP expose que, pour chacun des clients suivants : […] * le client a pris contact avec SRP pour le remplacement du parebrise de sa voiture, assurée auprès de ALLIANZ, * elle

Source officielle

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TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69bc07fbcdc6046d4736451d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

G] en application de l'article 1415 du code civil, soit 2795 euros mensuels; QUE la charge mensuelle des emprunts contractés par ailleurs est de 622 euros (7464/12) plus les 151,77 euros de crédit voiture

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a830cdc6046d47fb5f22

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En effet, des pièces versées aux débats et notamment des lettres de voiture, il ressort que la société, [A], [N] a bien exécuté la prestation de transport au profit de la société UNIVERSAL DEUX ROUES

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5414ecdc6046d470b51e7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Copie exécutoire envoyée le 19/01/2026 à Me Fabrice BARICHARD Copie exécutoire envoyée le 19/01/2026 à Me, [F], [S] Rappel des faits : La société, [H], [K], [R] exerce une activité de commerce de voitures

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2d327cdc6046d470a1309

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Assermenté RESUME DES FAITS La SAS RENTR (ci-après RENTR), immatriculée au RCS à [Localité 2] sous le numéro 848 697 785, sise [Adresse 7] et qui exerce l'activité de location de longue durée de voitures

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f30b21cdc6046d470fa0da

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société ALLIANZ IARD expose que la société [Z] [X] a pour activité d'exploiter les voitures de transport avec chauffeur (VTC).

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c0bcdc6046d47ff22fa

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 14 septembre 2023, une lettre de voiture est signée avec réserves, mais sans les préciser.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5412acdc6046d470b4e9c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

novembre 2025, soit 7 jours après son acte de caution ; Que cet acte fait état de revenus à hauteur de 23 250€ annuels, et de charges composées d'un crédit immobilier de 8 982€ annuel, d'un crédit voiture

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5abc9cdc6046d4716ce61

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Rôle n°, [Immatriculation 1] I - Exposé des faits, procédure et moyens LES FAITS Dans le cadre de son activité de location de courte durée de voitures et de véhicules légers, la société CCC a loué plusieurs

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TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

prescription soulevée par la société PECHAVY TRANSPORT Aux termes de l'article L.133-6 alinéa 1er du Code de commerce, « les actions pour avaries, pertes ou retards, auxquelles peut donner lieu contre le voiturier

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TCOM

Chambre 00

69e02c6ecdc6046d4763a25f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

2026R00067 DEMANDEURS SDE HDI GLOBAL SE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie ARENA [Adresse 2] et par Me GOZAN [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] SAS [W] [T] [Adresse 5] comparant par Me Thierry VOITELLIER

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TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ici, la lettre de voiture émise par CAPELLE était nette de réserve au chargement de la marchandise et les réserves sur ce document auraient été faites en cours de transport terrestre, ce qui ressemble

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Carte grise au nom de l'ancien titulaire [G] ; * Voiture de golf ; * Ctte deriv VP FIAT grande punto du 14 novembre 2007, immat. [Immatriculation 3].

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TCOM

REFERE

69dfb7aacdc6046d47570b23

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LES FAITS Monsieur [B] [L] est actionnaire et président de la société AEREL, dont l'objet social est le transport de personnes en voiture avec chauffeur.

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TCOM

Chambre 08

69f20ffccdc6046d47f83c6d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

société [J] [P] expose que : * Il a mis à disposition de la société [T] [W] des engins de transport afin d'évacuer la terre de divers chantiers ; * Des factures ont été établies à partir des lettres de voiture

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TCOM

chambre 1-13

69d1acf6cdc6046d47270eff

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

879514131 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS -OBJET DU LITIGE La SAS FRAIKIN ASSETS (ci-après FRAIKIN) a pour activité principale « la location de longue durée de voitures

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TCOM

chambre 1-4

69d1fb13cdc6046d472c3840

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société SAS [M] TAXI, défenderesse, dans son opposition à l'injonction de payer conteste les frais de réparation du véhicule demandés par TAXITEL : * Le logo de la voiture relevé comme manquant dans

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc99dacdc6046d47b0c5a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le Tribunal ne se prononcera pas sur la validité ou non de cette clause concernant le bris de glace de voiture mais il constate que ALLIANZ IARD a effectivement payé au garage RIZZETTO la somme estimée

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc99fdcdc6046d47b0d79d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le Tribunal ne se prononcera pas sur la validité ou non de cette clause concernant le bris de glace de voiture mais il constate que ALLIANZ IARD a effectivement payé à la CARROSSERIE RIZZETTO la somme

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TCOM

chambre 1-3

69cf39eacdc6046d47eec203

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 24 juin 2022, LES SŒURS a souscrit un contrat de location d'une voiture MERCEDES CLASSE A auprès de la société Realease Capital, d'une durée de 60 mois moyennant un loyer mensuel de 470,64 € HT soit

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