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1 274 résultats pour « (sur le pourvoi principal) associations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c254cdc6046d47f5177f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c4e3cdc6046d47f53efe

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6bc7ccdc6046d473079d8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ces factures étant injustifiées, les montants correspondants doivent être, par compensation, déduits du total des impayés, ramenant le montant du principal à la somme de maximale de 23.007,03 €.

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TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la Cour, membre de la SELARL GREGORY BELLOCQ, à la décharge de Maître Victor CHAMPEY, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL BERENICE AVOCATS, [Adresse 4] DEFENDERESSES SELAS GUERIN ET ASSOCIEES

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TCOM

Référés

69f04ebacdc6046d47cdb061

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00855 DEMANDEUR SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] comparant par Me DE RYCK Xavier ASA Avocats Associés [Adresse 2] DEFENDEURS M.

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TCOM

référés - première chambre

69bcd909cdc6046d47493b56

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

juridictionnel du juge des référés, et de renvoyer cette dernière à mieux se pourvoir ; Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; Attendu qu'il revient à la

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TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Jérôme GOY [Adresse 3] SAS UNDIZ [Adresse 6] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Jérôme GOY [Adresse 3] SDE SOCIETE BELGE ETAM [Adresse

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TCOM

CHAMBRE 01

69de911acdc6046d473cec60

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Florence LEGRAND, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Dominique LEFRANC, Avocat [Adresse 3] Comparante DEFENDEURS SELARL [T] ET ASSOCIÉS

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23772cdc6046d47926586

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Ce même jour les statuts de la SAS [U] ARMATURES ont été mis à jour par les associés et un pacte d'associé a été signé entre Monsieur [B] [U] et la société FLORAYLO HOLDING.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca641cdc6046d47b1a23f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Rôle n° ENTRE - La société SOFRAMAT BTP SAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL JUDIXA - Me Laurence BORNENS -37 [Adresse 2] & Associés - Me Régis BERTHELON -66 [Adresse 3] ET - La société

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28efcdc6046d475b06cd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand n° 421 386 012 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société

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TCOM

Référés

69f1694acdc6046d47e94b78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[B], qui en est le principal associé via sa société 942 AM. MOBILE CLUB est sur le point d'acquérir la société concurrente NEXT MOBILES, au terme de discussions engagées depuis plusieurs mois.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dade22cdc6046d47ee5f0d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Faute de pouvoir prouver l'acceptation par Monsieur [A] [P] des conditions générales du contrat Gaz, aucune pénalité de résiliation ne peut être due.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c08cdc6046d474bcc37

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il est précisé par Monsieur [S] [X] qu'il n'était pas à la date de l'assignation du 22 septembre 2023 dirigeant de la société [Q] mais simplement associé.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0493c4cdc6046d4799f624

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur [S] [O] Monsieur [D] [M] [H] ats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé

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Trib. de Commerce

69c7ca9ccdc6046d47493184

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

associés de la société entendent consentir à la société les moyens destinés à faire face à ses besoins par apports en compte courant, Attendu que le tribunal regrette que ces intentions louables de la

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Trib. de Commerce

69cf7e05cdc6046d47f63a10

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Ils en sont les seuls associés égalitaires et cogérants.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f53cdc6046d475b943b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AASO H24 [Adresse 1] SIREN : 879 906 121 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES

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REFERE

69dec580cdc6046d47410155

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il avait en ce sens connaissance du fonctionnement de sa société dont il est associé à 50%.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45229cdc6046d47271d11

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

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