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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bce7edcdc6046d474adaf1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Prise en la personne de Monsieur [U] [M], représenté par Maître EVRARD Guillaume [Adresse 3], avocat au barreau de Grasse.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1eebcdc6046d47c8d149

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

substituant Maître Caroline CAUSSE, avocate à [Localité 3], DEFENDEUR : La SAS ROBOTIC LAB [Adresse 2] RCS [Localité 2] 882 242 621 Activité : constructeur et concepteur de véhicules électriques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e67ecdc6046d47dd04b2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, en fonction de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; 2° Si les conditions prévues à l'article L.711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03e79cdc6046d4792cbd9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 952 147 312 RCS [Localité 2] Activité : [Localité 3] DE COIFFURE Dirigeant(s) : Monsieur [N] [O] [G] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76f26cdc6046d479ffc53

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Désigne Monsieur [R] [H], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [Q] [N] [Adresse 3] [Localité 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daec53cdc6046d47ef3c50

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Prononce la liquidation judiciaire de : LE [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] Décide de faire application des règles de la procédure simplifiée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b055c2cdc6046d472d8bae

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74875cdc6046d47ff4cd0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Désigne Monsieur GRASSET Frédéric, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [M] [J] [Adresse 2] [Localité 2], en qualité de mandataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da3ccdc6046d47191375

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : [Adresse 2] (SNC) [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Romain PREVOT, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d770f9cdc6046d47a01f5c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

détail de prêt à porter, vêtements, chaussures et accessoires de mode, maroquinerie et tous objets ayant un rapport avec l'équipement de la personne, le tout directement ou indirectement et par tout moyen

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac545cdc6046d471908c7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

NOMME en qualité de liquidateur, Me [E] [X], [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda04ccdc6046d47069988

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEMANDEUR : * SAS HCE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [C] [Z], [Adresse 2] [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c570cdc6046d47e4db18

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle envisage le développement de nouvelles prestations de services, dispose d'un projet de diversification à faible investissement (distillation, prestations) et d'un plan d'actions structuré sur 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d97cdc6046d4713ed93

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] DEFENDEUR La SAS MULTITECH MEDITERRANEE [Adresse 5] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f57cdc6046d4735d0d8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Dirigeant(s) : Monsieur [R] [Q] Comparution : Assisté de Maître GOURDAIN Frédéric, [Adresse 2] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b059e2cdc6046d472de265

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

en la personne de Me [H] [G]- [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b2164bcdc6046d475a0df2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu les dispositions des articles L.640-5 alinéa 2 du Code de commerce, Maître [C] a maintenu la demande d'ouverture d'une procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a3b1cdc6046d47020635

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ou 4 organisation d'activités culturelles, musicales et de loisirs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74848cdc6046d47ff4918

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

réalisation de machines pour tous types d'industries ainsi que de systèmes et d'appareils, notamment de machines de coupe et de soudage par ultra-sons Dirigeante : SAS TEXTI SONICS SAS (RCS [Localité 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f70cdc6046d4732c2dc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025RJ324 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

Source officielle

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