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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bce7edcdc6046d474adaf1
2 juillet 2025
Prise en la personne de Monsieur [U] [M], représenté par Maître EVRARD Guillaume [Adresse 3], avocat au barreau de Grasse.
69fb1eebcdc6046d47c8d149
29 avril 2026
substituant Maître Caroline CAUSSE, avocate à [Localité 3], DEFENDEUR : La SAS ROBOTIC LAB [Adresse 2] RCS [Localité 2] 882 242 621 Activité : constructeur et concepteur de véhicules électriques
69a0e67ecdc6046d47dd04b2
15 janvier 2025
, en fonction de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; 2° Si les conditions prévues à l'article L.711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif
69c03e79cdc6046d4792cbd9
14 octobre 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 952 147 312 RCS [Localité 2] Activité : [Localité 3] DE COIFFURE Dirigeant(s) : Monsieur [N] [O] [G] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Débats à l'audience
69d76f26cdc6046d479ffc53
1 avril 2026
Désigne Monsieur [R] [H], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [Q] [N] [Adresse 3] [Localité 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec53cdc6046d47ef3c50
1 juillet 2025
Prononce la liquidation judiciaire de : LE [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] Décide de faire application des règles de la procédure simplifiée.
69b055c2cdc6046d472d8bae
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2]
69e74875cdc6046d47ff4cd0
15 avril 2026
Désigne Monsieur GRASSET Frédéric, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [M] [J] [Adresse 2] [Localité 2], en qualité de mandataire
6a16da3ccdc6046d47191375
21 mai 2026
au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : [Adresse 2] (SNC) [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Romain PREVOT, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION
69d770f9cdc6046d47a01f5c
détail de prêt à porter, vêtements, chaussures et accessoires de mode, maroquinerie et tous objets ayant un rapport avec l'équipement de la personne, le tout directement ou indirectement et par tout moyen
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac545cdc6046d471908c7
10 juillet 2025
NOMME en qualité de liquidateur, Me [E] [X], [Adresse 2].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda04ccdc6046d47069988
7 mai 2026
DEMANDEUR : * SAS HCE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [C] [Z], [Adresse 2] [Adresse 3].
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c570cdc6046d47e4db18
26 janvier 2026
Elle envisage le développement de nouvelles prestations de services, dispose d'un projet de diversification à faible investissement (distillation, prestations) et d'un plan d'actions structuré sur 2025
69f33d97cdc6046d4713ed93
28 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] DEFENDEUR La SAS MULTITECH MEDITERRANEE [Adresse 5] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier
69a50f57cdc6046d4735d0d8
15 avril 2025
Dirigeant(s) : Monsieur [R] [Q] Comparution : Assisté de Maître GOURDAIN Frédéric, [Adresse 2] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2025.
69b059e2cdc6046d472de265
en la personne de Me [H] [G]- [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce
PROCEDURE COLLECTIVE
69b2164bcdc6046d475a0df2
27 octobre 2025
Vu les dispositions des articles L.640-5 alinéa 2 du Code de commerce, Maître [C] a maintenu la demande d'ouverture d'une procédure.
69b9a3b1cdc6046d47020635
22 janvier 2025
ou 4 organisation d'activités culturelles, musicales et de loisirs.
69e74848cdc6046d47ff4918
réalisation de machines pour tous types d'industries ainsi que de systèmes et d'appareils, notamment de machines de coupe et de soudage par ultra-sons Dirigeante : SAS TEXTI SONICS SAS (RCS [Localité 2]
69b08f70cdc6046d4732c2dc
9 juillet 2025
2025RJ324 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
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