TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 Sàrl SURVEILLANCE SECURITE INCENDIE NORD [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [U] [S] [Adresse 2] Dirigeante de fait : Madame [X] divorcée

a renvoyé la cause et les parties à mieux se pourvoir devant le Tribunal de Commerce de PARIS ; Par arrêt en date du 19 décembre 2023, la Cour d'Appel de RENNES a infirmé ledit jugement et, statuant à

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Le Président de la formation de jugement a prononcé la clôture des débats, la mise en délibéré du jugement pour une mise à disposition du jugement le 21 avril 2026.

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Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère aux conclusions des parties et au rapport du juge-commissaire, conformément

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: Monsieur Daniel ZOONEKYNDT Monsieur Luc CORTOT Juge : Monsieur François LUCAS qui en ont délibéré Commis-greffier présent uniquement aux débats : Monsieur Guillaume VEZIN JUGEMENT : CONTRADICTOIRE

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15

pour statuer sur les demandes de provision de [D] SAS et les rejeter ; À titre principal, Dire et juger que les demandes de la société [D] & ASSOCIES SAS à l'encontre de la société [K] [Q] [P] sont

Le 5 juin 2023, [E] poste un « tweet » justifiant ses commentaires du 2 juin.

Echange de mails du 20/07/2022 + 2 photographies 7. Mail UNYMAT du 05/09/2022 + 2 photographies 8. Mail UNYMAT du 20/02/2023 à 12h31 9. Echange de mails du 03/05/2023 10.

qui lui en est faite par le Greffe, il sera pourvu d'office à son remplacement par simple ordonnance présidentielle ou du Juge chargé du contrôle ; Disons que lors de la première ou au plus tard de la

2 JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2025 RG 2024074056 P202500200 JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE ACCELEREE SAS FONCIERE SAINT TROPEZ, société par actions simplifiée au capital de 482 090€, créée le 24

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

[S] ayant une adresse email personnelle et comme l'a confirmé le juge des référés dans son ordonnance du 8 décembre 2023 ce qui a forcé M. [S] a redonner l'accès de cette adresse mail à M. [O] 2. M.

[I] n'a nullement provisionné la créance pourtant certaine, liquide et exigible de la requérante, le jugement du tribunal judiciaire d'Evreux étant intervenu le 2 mai 2023.

Prononcé par mise à disposition au greffe, après avis aux parties conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.