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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c1801dcdc6046d47ad232a
18 juillet 2025
Compte tenu de cette situation, Monsieur, [E] prenait attache avec son assurance afin de réliser une expertise contradictoire. Au terme du rapport, il est préconisé le remplacement du moteur.
chambre 1-11
6a181a1acdc6046d4739214e
26 mai 2026
Dommages-ouvrage ; DIRE qu'il appartiendra à la partie la plus diligente d'informer le Tribunal des activités économiques de céans de la fin des opérations d'expertise Dommages-ouvrage ; REJETER les
Trib. de Commerce
69f5896fcdc6046d474b5602
27 janvier 2026
[I] [W] EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 27 janvier 2026, en notre Cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO, Greffier, Nous,
chambre 00
69f6cda0cdc6046d4768352b
22 octobre 2025
DE VILLEJUIF en tant que société responsable de son entretien, assistent aux opérations d'expertise, leur responsabilité respective pouvant être mise en jeu.
Référé mercredi salle 3
69d51fe2cdc6046d4768fad7
1 octobre 2025
Copie exécutoire : MARQUET EVA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie a l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI
Clôture Procédure Collective
69b0172ccdc6046d47268fac
21 janvier 2026
COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00431 / Procédure n° 2021J00016 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS FRANCE EXPERTISE
REFERES
69b8c2cbcdc6046d47ec260e
21 octobre 2025
les articles 145 et 872 du Code de procédure civile, Vu les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés, * Déclarer recevable la présente assignation en référé expertise
DELIBERE REFERE
69beaf51cdc6046d47720b03
7 juillet 2025
Le cabinet d'expertise [H], mandaté par l'assureur de [Localité 4], présent aux opérations d'expertise amiable du 21 décembre 2023, concluait que les désordres trouvaient leur origine dans l'absence de
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9075cdc6046d476ff1da
La procédure d'expertise étant contradictoire, l'expert doit convoquer toutes les parties prenantes au litige.
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
Que, réduisant le périmètre de l'expertise demandée initialement, Monsieur [X] entend désormais que l'expertise de gestion porte sur : 1. L'activité de minage de cryptoactifs, 2.
Chambre 00
69f0a66ccdc6046d47d54f1a
8 octobre 2025
Par conclusions soutenues à l'audience du 10 septembre 2025, la SARL S'PAM a formulé toutes protestations et réserves sur la demande d'expertise judiciaire.
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69b52ccbcdc6046d47a1ce92
2 avril 2025
Par jugement avant-dire droit en date du 14/02/2024, ce tribunal a ordonné une expertise judiciaire et a désigné monsieur [L] [W] en qualité d'expert judiciaire.
.
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
Au terme des opérations d'expertise, il a été relevé par l'expert que le véhicule est bien affecté d'un défaut de charge le rendant impropre à son usage : « Nos opérations d'expertise ont permis de confirmer
Chambre 22
69f58563cdc6046d474af34e
2 avril 2026
[S] [D] en qualité d'expert, avec une mission d'investigation étendue. La société PACYL1 sollicite que les opérations d'expertise soient déclarées communes et opposables aux sociétés défenderesses.
69cac39ccdc6046d478b0361
6 octobre 2025
Les opérations d'expertises ne sont pas terminées.
REFERE
69b1b158cdc6046d4750a679
23 janvier 2025
l'assignation délivrée à la requête de la SAS MEX [Localité 3] demandant de : Vu l'article 145 du CPC, Recevoir la SAS MEX [Localité 3] en son assignation et la déclarer bien fondée, Ordonner une expertise
69b4d90ccdc6046d479b79ad
12 janvier 2026
Commissaire de Justice en date des 30/12/2025 et 7/01/2026, la Société PGCO a fait assigner la Société BRETAGNE AUTOMOBILES et la Société PARK AVENUE aux fins de voir le Juge des référés ordonner une expertise
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
Néanmoins, les opérations d'expertise judiciaire se sont poursuivies entre la société [Z] CONSTRUCTION et la SCI LES FAUCONNERIES, sans la société COUVERTURE 44 par devant monsieur [U], expert judiciaire
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c396ddcdc6046d47ddf800
Nous relèverons que l'expert, lors de sa note expertale n°1 du 23 octobre 2025, a indiqué la nécessité de mettre en cause le maître d'œuvre (la société COMES) et son assureur ainsi que l'entreprise ayant
69bc5ee0cdc6046d474052ab
17 octobre 2025
, dès lors, d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire ; Attendu qu'au visa de l'article 269 du code de procédure civile, qui dispose : « Le juge qui ordonne l'expertise ou le juge chargé du contrôle
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