e-CAR [Adresse 1] comparant par DROITFIL – Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Cabinet AZAM - Me Sophie AZAM [Adresse 3] DEFENDEUR SAS HOMAIR VACANCES [Adresse 4] comparant par Me Justine GRANDMAIRE

Par jugement en date du 06/03/2025 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la : SAS FBC [Adresse 1] SIREN : 804 702 637 Ont été désignés : Juge-commissaire

Toutefois cette ordonnance reste inexécutée à ce jour, les saisies restant partiellement infructueuses.

€ à la SAS COLBEAUX, la somme de 4 000 € à la SAS RBM et la somme de 1 500 € à la SA BANQUE POPULAIRE DU NORD, Déboute les parties de toutes leurs autres demandes, plus amples ou contraires, Condamne

de la décision à venir ; * Condamner la SAS VA INVEST à verser à la SAS MIDI PYRENEES ASSISTANCE la somme de 1 500 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; *

2025F00656 - 2612500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/05/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2024RJ217 La SAS NIMAG Numéro de

[F] [O], demeurant : [Adresse 1], comparant par Me Clémence DUBUARD avocat (J81).

Comparant en personne, d'une part, Défendeur : Anciennement : [D] SAS [Adresse 2] [Localité 1] Actuellement : TDB SAS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître ROBILIARD, Avocat à [Localité 3]

Par jugement en date du 05/06/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SAS AMA EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 1] : 952 765 881 Ont

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 15

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 Références : 2026R00037 ENTRE : SAS S2L TAXIS [Adresse 1] Représentée par Me Nadia LAJILI ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Demandeur (s) : [L] [D] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 401 161 112 Représentant (s) : ME ALAIN PORTE Défendeur (s): MODE ECO (SAS) [Adresse 8] [Localité 5] N° SIREN : 980 689 772 Représentant

Demandeur (s) : VOLKSWAGEN BANK GMBH (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM Défendeur (s) : EXEO (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal

PARTIE EN DEMANDE : EFUZIF SAS [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [X] [E], membre de la SAS [W] - [Adresse 3].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 RG n° : 2024R01177 DEMANDEUR SAS MARQUETIS AGENCY [Adresse 1] comparant par Me

En outre la partie succombant n'a ni motivé ni même demandé une exemption à cette exécution provisoire de droit.

, le prix de 400.150 € augmentée des intérêts au taux légal à dater de la délivrance de l'assignation Vu l'article L 131-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, ENJOINDRE à la SAS METIN.

et D5424-7 du code du travail relatifs au chômage intempérie Vu l'absence de conciliation Vu les pièces versées aux débats, Condamner la SAS INSTALLATION [Localité 1] DE PLOMBERIE à payer à la CIBTP

Il est rappelé que l'exécution provisoire est de droit.