La société ADONIS [R] SAS ayant laissé des échéances impayées, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a mise en demeure le 17 janvier 2025, d'avoir à lui payer sa créance.

Ce dernier véhicule est restitué le 9 septembre 2025, partiellement endommagé, après avoir accompli un kilométrage de 17 654 km.

DÉBATS Audience publique du 17 mars 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 9 avril 2026 La Minute

Le président du tribunal de commerce de MELUN a rendu le 17 octobre 2025 une ordonnance condamnant ID-CONTROLE SECUR à payer 2 595,60 euros de principal, 400 euros d'indemnités forfaitaires, ainsi que

GUEZ Olivier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17

Malgré de nombreuses relances entre mai et octobre 2022, il restait devoir 17 246,24 € à la date de la mise en demeure du 27 octobre 2022.

Le 17 avril 2024, Mme [H] [Y] a acquis un véhicule d'occasion de la marque FIAT LINEA, immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 1 600 euros, réglé comptant.

commerce de Bastia a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société AK Paella Traiteur des Anges SARL avec une période d'observation fixée à six mois ; Par jugement en date du 17

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 17 février et 24 février 2026, DAMPERE et consorts ont assigné en référé ASSISTANCE ET SUIVI POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE ET SA REALISATION ainsi que PREVENTEC ; La demande

2024J09362 - 2610700006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1]

Le projet de plan a été déposé le 17 mars 2026 et les organes de la procédure ont été convoqués à se présenter en Chambre du Conseil le 18 mars 2026 pour être entendus sur ce plan.

Suivant exploit en date du 17/04/2026, l'URSSAF POITOU CHARENTES a assigné la SARL TECHNIFLOOR 16 par-devant le Tribunal de Commerce d'Angoulême, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

[S] [O] Monsieur [D] [M] [H] ats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé noncé : Madame Nadège ZANGARELLI, commis-greffier Débat à l'audience du 13/03/2026 Par assignation délivrée le 17

1.524,00 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir du 21 septembre 2025, ou subsidiairement au taux de l'intérêt légal à compter du 17

Sur ces devis il est clairement mentionné différents postes notamment : * sur le devis n°7225 du 17/07/2017 : Salle des cuves, Partie dégustation + vente, Partie restaurant, * dur le devis n° 7442 du

l'article 1103 du code civil, Condamner solidairement la SAS SANSAS 141618 à payer à la SAS SOLTECHNIC : * La somme principale de 53.443,20 €, * Les intérêts de droit à compter des sommes de payer du 17

Pour une activité de restauration, commerce de vêtements, chaussures, faux bijoux, véhicules, import-export, sur les marchés et en sédentaire, salon de thé pâtisserie, Par jugement rendu en date du 17

Par ordonnance du 17 mars 2025, il a été fait droit à cette requête pour un montant de 4 751.50 euros à titre principal, 146,99 euros au titre des frais de sommation de payer, 51.60 euros au titre des