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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69dba92ecdc6046d47fbdd2a
8 avril 2025
8 avril 2025
Comparant par Maître Frédérick JUNGUENET, de la SELARL DBCJ, avocat au barreau de MELUN, y demeurant [Adresse 2], d'une part, ET : PARTIE DÉFENDERESSE : La société VL SERVICES, immatriculée au registre
Source officielleContentieux Général
69dba943cdc6046d47fbde5d
8 avril 2025
8 avril 2025
Comparant par Maître Frédérick JUNGUENET, de la SELARL DBCJ, avocat au barreau de MELUN, y demeurant [Adresse 2], d'une part, ET : PARTIE DÉFENDERESSE : La société BRUNEL MARIETTE TERRASSEMENT AUX PARTICULIERS
Source officielleContentieux Général
69dba958cdc6046d47fbdf8d
8 avril 2025
8 avril 2025
Comparant par Maître Frédérick JUNGUENET, de la SELARL DBCJ, avocat au barreau de MELUN, y demeurant [Adresse 2], d'une part, ET : PARTIE DÉFENDERESSE : La société RS CHAPE, immatriculée au registre
Source officielleContentieux Général
69dba96dcdc6046d47fbe0f4
8 avril 2025
8 avril 2025
Comparant par Maître Frédérick JUNGUENET, de la SELARL DBCJ, avocat au barreau de MELUN, y demeurant [Adresse 2], d'une part, ET : PARTIE DÉFENDERESSE : La société SOLE RESINE, immatriculée au registre
Source officielleProcédures Collectives
69dbc18bcdc6046d47fd7e8d
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de sauvegarde et de la date d'audience, Me Antoine ASSIE, avocat au Barreau de Meaux, représentant l'association IKIGAI CLINIC, a comparu
Source officielleProcédures Collectives
69dbf89ccdc6046d4703f22d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [K] [D], président, assisté de Me ROUYER, avocat, a comparu en chambre
Source officielleProcédures collectives
69dd1d72cdc6046d471a43a2
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] [V], qui collabore à l'activité commerciale, assistée de Me Lionel MIMOUN, avocat, Me [C] [G], commissaire à l'exécution du plan.
Source officielleRendu de décisions
69cbec5fcdc6046d47a0eb6c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[P] [J], procureur de la République près le tribunal judiciaire de CHAMBERY, * Me Frédéric VENDEVILLE, avocat représentant M. [O] [U], M. [O] [U] Vu les conclusions de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0dd6bcdc6046d47dc670a
4 avril 2025
4 avril 2025
A l'audience, la société JAD ENVIRONNEMENT était représentée par la SCP LEGALP en qualité d'avocat postulant et Maître Frédéric CHOLLET en qualité d'avocat plaidant ; la société FRANCOIS 1ER RENOVATION
Source officielle1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 348 033 473, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [B] [L] Plaidant par Maître Louise GUICHAOUA, avocat
Source officielleLUNDI
69a90daccdc6046d478d8f26
14 avril 2025
14 avril 2025
à la Cour, pour la SELARL BORGIA & CO, société d'Avocats, DEFENDEUR Monsieur [H] [A], [Adresse 2].
Source officielleDélibérés référés
69bfd812cdc6046d47898486
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL BRUNAL INDUST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Caroline PECHIER - SELARL JURICA, Avocate
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69d0c76ecdc6046d47137e6d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [K] [J] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [W] [A] ET FILS TRAVAUX PUBLICS et de la SARL GF MOSELLE [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat
Source officielleProcédures Collectives
69db59f3cdc6046d47f6a9be
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Tribunal de Commerce de Meaux JUGEMENT DU 27/01/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69db6958cdc6046d47f7a70e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [Q] [Adresse 1] représenté par Me Julien MARTINEZ, avocat
Source officielleProcédures Collectives
69db87ffcdc6046d47f9a3e1
20 janvier 2025
20 janvier 2025
République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, La société YOKTO, présidente, elle-même représentée par Monsieur [J] [I], président, assisté de Me STEBEL, avocat
Source officielleMERCREDI
69c37109cdc6046d47da5864
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01374 SARL AGGELOS N° RG: 2025P01569 DEBITEUR SARL AGGELOS Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] : 411 234 156 - 1997 B 494 Représentant légal : Alain, Michel, Alexandre
Source officielleChambre 2-1 contentieux TDE
69d21688cdc6046d472dfe40
8 avril 2025
8 avril 2025
*1DE/06/39/94/87* LRAR: - ECCS ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE - SAS UFAST Copies: - Parquet - Avocat du defandeur - Avocat du defandeur - Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a16306cdc6046d47e688a9
4 avril 2025
4 avril 2025
QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2342 * Demandeur(s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Renaud ESSNER Renaud, avocat
Source officielleContentieux Général
69dbbf02cdc6046d47fd537d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Comparant par Maître Frédérick JUNGUENET, de la SELARL DBCJ, avocat au barreau de MELUN, y demeurant [Adresse 2], d'une part, ET : PARTIE DÉFENDERESSE : La société LE CEDRE, immatriculée au registre
Source officiellePage 18 sur 22