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474 résultats pour « Adrien BAIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7d38dcdc6046d477f6e17

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de cette audience, le débiteur mentionne que l'activité est en baisse mais qu'elle souhaite poursuivre.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31826cdc6046d4710b9a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F239 Numéro de Procédure collective : 2025RJ40 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : STEPA.D28 SAS [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f5ddcdc6046d473da237

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur [P] expose les difficultés notamment liées à une mauvaise gestion financière dès le départ, des changements sur la gestion des contrats et la baisse du chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f5c03cdc6046d477c64fb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 Affaire : SOCIÉTÉ SPECIALISTE EN PUBLICITE ET EN ACTIONS DE COMMUNICATION Négoce et transformation d'objets publicitaires par correspondance « SPAC » [Adresse

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e762cdc6046d47a57530

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société [W] SAS, identifiée sous le n° 817 472 509 RCS BORDEAUX (2015 B 5150), dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024008412 ENTRE : SAS DULAC CINEMAS, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1963bdcdc6046d47598cc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Me Thierry JOVE DEJAIFFE Avocat au Barreau de Melun ET : 1) SARL [Y] DE L'ÎLE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 981527781 2) M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c80a7cdc6046d4733114c

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 5] DEFENDEUR SAS AZUR BAT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 842202434 / N° de Gestion : 2023 B 1990

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Adresse 2] et par Me Karine LE STRAT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS XEFI GRAND PARIS[Adresse 4]comparant parMeDavidBOUSSEAU[Adresse 5]SELARLORTOLLANDASSOCIES[Localité 1]et parMeJulienMARGOTTON[Adresse 6

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Cette demande en paiement adressée aux deux entités est restée vaine.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3187ecdc6046d4710c106

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Numéro de rôle général : 2026F461 Numéro de Procédure collective : 2026RJ56 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : AU BON [Localité 2] PAIN SAS [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69f32183cdc6046d471186bb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il expose que les difficultés financières résultent d'une baisse des commandes clients la société ayant réalisé un chiffre d'affaires de 22 000 € depuis le début de l'année.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07631cdc6046d47d0d3e9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Adresse 1] Activité : [Localité 1], restauration, pizzéria, crêperie inscrite au R.C.S. sous le numéro 407628577. Vu la requête en résolution du plan de redressement de M.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL GROUPE ICI MEDIA [Adresse

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TCOM

MERCREDI

69a9e8b1cdc6046d47a58889

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SCI YCG ARC, identifiée sous le n° 433 959 160 RCS BORDEAUX (2000 D 1508), dont le siège social est situé [Adresse

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de commerce) DU 15/04/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : BOULANGERIE DIDEROT (SARL) [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F54 Numéro de Procédure collective : 2025RJ271 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS PEPERONI & CO [Adresse

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TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00108 EURL MDP ARONY N° RG: 2025L01096 DEBITEUR EURL MDP ARONY [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 821020583

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

. : P202501155 La SARL MUSEE CITY, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 504647579. [Adresse 2] M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a92ecdc6046d47a4ab3e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par jugement en date du 23/02/2026, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS MOMA [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : [Numéro

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