TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 02/04/2025 Demandeur(s) : SAS NBD [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°812 195 121 Représentant(s) : Maître Alexandrine

Localité 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représentée par Monsieur [H] [P] demeurant [Adresse 4] à [Localité 3] Et assistée de La SELARL [U] & ASSOCIES représentée par Maître Alexandre

J2025000040 (2024008960,2025007691) Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Madame Christine VIGNERON, Monsieur Dominique TROMP, juges, assistés de Maître Pierre-Alexandre

le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre

FRANCE IARD (SA) [Adresse 3] [Localité 2] * Représentant(s) : Maître ZUELGARAY Hervé Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 02/04/2025 (Affaire mise en délibéré suite

FK EXPRESS (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître ROMAN David Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

A cette date, le capital social était réparti comme suit : M. [D] [S] [F] : 65 parts sociales M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J408 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER ALLIANZ IARD [Adresse 1] représenté(e) par Maître Alexandre

Cet engagement restait sans suite.

AUTO CONTROLE ANTIBOIS (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ESCALIER Didier Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre

à régler à DEPLACIE une indemnité de préavis correspondant à six mois de commissions, soit la somme de 20.141,32 euros HT, * Condamner ISAN à régler à DEPLACIE les commissions au titre du droit de suite

Demandeur (s) : JES [Adresse 1] N° SIREN : 503 723 595 Représentant (s) : MAITRE SALVIGNOL Alexandre Défendeur (s) : APPART'CITY [Adresse 2] N° SIREN : 490 176 120 Représentant(s) : SELARL VINCKEL ARMANDET

Créances super-privilégiées L'état du passif ne présente aucune créance super-privilégiée.

au barreau de Lille, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 15 septembre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Alexandre

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Prévisionnels d'exploitation : Mme [L] [J] a produit des prévisionnels d'exploitation et de trésorerie établis par l'expert-comptable de l'entreprise, synthétisés comme suit : 1.

13] 59128 [Adresse 14] EN [Adresse 15] et désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Douai du 7 mars 2023 non comparant SARL ALCMEA ARCHITECTES [Adresse 16] comparant par Me Alexandre