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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c09f8dcdc6046d4799ab94
22 janvier 2026
Au début d'année 2025, le gérant de la SARL [H] [N] s'est engagé auprès du commissaire de justice, au paiement de la somme en février et mars 2025. À ce jour, aucun règlement n'a été effectué.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
; * le retour de la clientèle suite à la réouverture du pont Anne de Bretagne.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb6fcdc6046d478d5a37
15 avril 2026
ouverte à l'égard de : BOULANGERIE DIDEROT (SARL) [Adresse 1] représentée à l'audience par : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure
Trib. de Commerce
6a11aa59cdc6046d47addd10
21 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [X] [W] Jugement prononcé par mise à disposition
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COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [E] [Y] Jugement prononcé par mise à disposition
6a11a9f5cdc6046d47add653
au greffe le vingt et un mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée
6a11aa16cdc6046d47add8d0
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [E] [B] Jugement prononcé par mise à disposition
6a11aa38cdc6046d47addad6
contentieux - première chambre
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8 janvier 2026
Mme [T] [B] NÉE [J] [Adresse 1] Chez Me Jean-Louis SOURNY [Localité 1] Représenté par Me Jean-Louis SOURNY [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR(S) SARL ATLANTA IMMOBILIER [Adresse 3] comparant par Me Julie
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR COBFAV BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] DEFENDEUR Mme [H] [N] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Anne
2è chambre
6a16cec0cdc6046d4718095a
26 mai 2026
Elle demande également au Tribunal de : * Juger que les intérêts échus pour une année entière s'ajouteront au capital et produiront eux-mêmes des intérêts au taux légal en vertu de l'article 1154 du Code
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
[P] [G] de l'ensemble de ses demandes et moyens, DIRE ET JUGER que les engagements de caution de M.
AFFAIRES COURANTES
69b4ac8acdc6046d4798ab54
10 octobre 2025
Monsieur [Z] [V] c / SELAS CLEOVAL, ès qualités de mandataire à la sauvegarde de la SAS HOLDING DES ANGES I.
Chambre 02
69f5d455cdc6046d47509a3c
14 avril 2026
Adresse 5] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 6] et par Me Stéphane PIEUCHOT [Adresse 3] DEFENDEURS SASU TELELANGUE [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] comparant par Me Anne-Françoise
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
Elle souligne l'impossibilité d'accéder aux relevés des années 2019 et 2020 sur l'interface de l'organisme.
chambre 1-9
69cf4921cdc6046d47f05bb4
24 janvier 2025
Elle demande au tribunal de : * Lui en donner acte ; * La déclarer recevable pour ce faire ; * Juger qu'en application de l'article L 721-5 du code de commerce et des articles 42 et 48 du CPC, seul
REFERES
69d8d2e7cdc6046d47c13580
7 avril 2026
Pascal LAFFITAU - Greffier d'audience : Mme Julie TEMPRA Juge ayant délibéré : M. Pascal LAFFITAU Présents au Prononcé de la décision : Nous, M.
Chambre 02 (chargement)
69c3375acdc6046d47d5d3ed
14 octobre 2025
GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
[F] En conséquence, JUGER que la [D] ne peut se prévaloir des engagements de caution souscrit à son profit par M.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c383c8cdc6046d47dc1d3a
24 juin 2025
JUGER que le contrat, objet du présent litige, a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine. JUGER que les contestations de la société MIHA BEAUTE SAS ne sont pas sérieuses.
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