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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e81fcdc6046d47f76127
21 janvier 2026
jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 14 janvier 2026 concernant : SARL LE MARCHE DU PERE
Chambre 2-3
69d32e29cdc6046d47433727
8 avril 2025
Antoine Guinet, M. André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M.
Référés
69e9b54dcdc6046d47387f14
23 janvier 2025
Antoine MONTIER, président assisté de M.
Trib. de Commerce
69ead796cdc6046d475394a5
10 juillet 2025
7ème Chambre N° PCL : 2025J00203 SAS LMG EXPLOITATION N° RG: 2025L01870 HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION ENTRE Me [B] [Q] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS LMG EXPLOITATION 10/14 PASSAGE ANTOINE
69f12225cdc6046d47e42672
1 avril 2026
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J01144 SASU JR SERVICES N° RG: 2026L01086 DEMANDEUR Me [Q] [G] [O] ès qualité de liquidateur de la SASU JR SERVICES 10/14 PASSAGE ANTOINE
69a8f648cdc6046d478c3fd1
15 avril 2025
BORDEAUX N° RG: 2021F01326 LS ARCHITECTES / [Localité 1] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 15 Avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES
69a90841cdc6046d478d40cb
1 juillet 2025
: 2023R00044 MAILLOL ENERGIES / ATOUT [Localité 1] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES
69a90856cdc6046d478d4232
BORDEAUX N° RG: 2023R00045 NOE ENERGIES / ATOUT VERT EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES
69a9086bcdc6046d478d4351
2023R00046 MONTBARTIER ENERGIES / FIRST SOLAR Gmbh EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES
69a908d3cdc6046d478d4938
[K] [Q] [F] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures
69a908e8cdc6046d478d4a5a
LA POUYERE ENERGIES / LES TRAVAUX DE L'ATLANTIQUE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES
69a97871cdc6046d47983af8
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge
69a8f9e3cdc6046d478c749b
29 avril 2025
Audience publique de vacation
69d52c1acdc6046d4769c852
9 juillet 2025
David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69d53791cdc6046d476b935a
Chambre 2-4
69d82e4dcdc6046d47b34654
15 janvier 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 07 janvier 2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, et M. Olivier Duboureau, juge.
6a0e801bcdc6046d47628c6c
2 avril 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. [P] Duboureau, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges.
6a0e8234cdc6046d4762ace2
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. [Y] Duboureau, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69fda717cdc6046d47070bb4
29 avril 2026
Antoine BENDA, M. Gérard DEMAURE et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mlle Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 29 avril 2026.
7ème chambre
69f0e969cdc6046d47dc8034
27 janvier 2026
Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
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