TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL FLOGWEN [Adresse 1] Activité : L'exploitation de tous fonds

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Activité : installation

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 N° de R.G. : 2026000582 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES

2026000338 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 30/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS, [W] , [Adresse 1] Activité : vente de prêt à porter

(ci-après E.C.L) E.C.L soutient que les prestations réalisées n'ont pas été effectuées conformément aux règles de l'art, les adhésifs étant de mauvaise qualité et mal posés, avec notamment des découpes

opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art

sans intérêts, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêts conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus (art

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 21/05/2026 à Me Anthony SCARFOGLIERO Avocat à la SELARL SVMH AVOCATS, (ST ETIENNE

[O] [U] assisté de Me Antoinne GERMAIN [Adresse 4] Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

[G] [C] Domicilié : [Adresse 2] FRANCE Non comparant Débats en Chambre du Conseil le 10 mars 2026 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00034 N° PCL : 2025J00034 SARL ETUDE ET CONSTRUCTION [U] N° RG : 2024P00728 DEMANDEUR SARL SARL ARC MONTE CARLO

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : ARD RENOVATION (SARL), [Adresse 2

L'entreprise [I] [O] [L] a été convoquée par LR AR à une expertise amiable afin que soient constatés les désordres contradictoirement. Monsieur [I] [O] [L] ne s'y est pas présenté.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 28/01/2026 N° de R.G. : 2025008260 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Mateur (Tunisie), de nationalité tunisienne [Adresse 1] (Comparant Maître Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX, Avocat au barreau de Marseille) C / SDE C S M D TECHNICAL SERVICES L.L.C [Adresse 2] EMIRATS ARABES

GERVAIS DE LAFOND (RACINE AVOCATS), avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître François-Xavier MAYOL (SELNET GIRAUD ASSOCIES), Avocat au barreau de Nantes) INTERVENTION VOLONTAIRE Société AREAS

constat de commissaire de justice était réalisé ; que selon elle ce second constat met en évidence des manquements, malfaçons, non-façons, non-conformités contractuelles, et non-respect des règles de l'art

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à BASTILLE AVOCATS Rappel des