Pour les besoins de son activité, la société a ouvert un compte dans les livres du CREDIT COOPERATIF (la banque) le 06 juillet 2017.

stipulations de l'article 10.2 du contrat aux termes duquel : « En cas de non-paiement à échéance d'un seul terme de loyer (…) le contrat pourra être résilié de plein droit par le loueur sans qu'il ait besoin

Par acte sous seing privé en date du 30 mars 2022, la SG a consenti à la société TABLES, un prêt d'un montant de 90 000 €, pour des besoins de trésorerie, pour une durée de 24 mois, remboursable en 24

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la Société [C] INFO aux entiers dépens, comprenant les frais de la procédure d'injonction de payer ; RAPPELER que l'exécution provisoire de droit, et au besoin

société GCA [Localité 1] ; * AUTORISER la société [Z] à appréhender ledit véhicule, objet du contrat de location avec option d'achat résilié, en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin

Il est de l'intérêt des parties de tenter de régler le différend qui les oppose en exprimant leurs besoins et intérêts respectifs, et en confrontant leurs points de vue de manière apaisée, sous la médiation

représenté(e) par SELARL BALESTAS - GRANDGONNET - MURIDI & Associés - [Adresse 2] ET - La société COMITE D ENTREPRISE EUROMASTER FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR - représenté(e) par Maître BESSON-MOLLARD

cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SBM SAS [Adresse 2], Travaux de maçonnerie générale, pavage, travaux courants de béton

dues par cette dernière à l'URSSAF [U] ; Donner acte à l'URSSAF [U] qu'elle se réserve ainsi le droit d'actualiser sa créance en cours d'instance ; En tout état de cause, Ordonner en tant que de besoin

* prendre connaissance de toutes pièces utiles * au besoin se faire communiquer toutes pièces utiles auprès de tous tiers susceptibles de détenir une information importante.

Nous ordonnerons l'expulsion de la partie défenderesse au besoin avec l'assistance de la force publique.

Autoriser, en tant que de besoin, la Banque Populaire à reprendre possession, en tous lieux où ils se trouvent, au besoin avec l'assistance de la [Localité 2] Publique, des véhicules objets des contrats

A la livraison du matériel en date du 5 juillet 2022, la société AR AMENAGEMENT a constaté que les clôtures livrées sont en béton brut et que certains matériels sont détériorés.

Courriel 1] - SIREN 821767050 IBAN : [XXXXXXXXXX01] - N° TVA intracommunautaire : FR87821767050 Qu'il est de l'intérêt des parties de tenter de régler le différend qui les oppose en exprimant leurs besoins

Courriel 1] - SIREN 821767050 IBAN : [XXXXXXXXXX01] - N° TVA intracommunautaire : FR87821767050 Qu'il est de l'intérêt des parties de tenter de régler le différend qui les oppose en exprimant leurs besoins

Courriel 1] - SIREN 821767050 IBAN : [XXXXXXXXXX01] - N° TVA intracommunautaire : FR87821767050 Qu'il est de l'intérêt des parties de tenter de régler le différend qui les oppose en exprimant leurs besoins

DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [G] [H] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Bernard

Si besoin, se rendre sur site et visiter les lieux, après avoir convoqué, par tout moyen, les parties et leurs représentants ; 4. Entendre les parties, et en tant que besoin tout sachant ; 5.