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486 résultats pour « Bossy-Taleb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eabfabcdc6046d47521117

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[S] [M] 10 Imp du petit pavé 27300 BOISSY LAMBERVILLE comparant par Me [A] 34 Quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président, M.

Source officielle

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TCOM

1ère A

69dcc0d8cdc6046d47127f6b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY, M. Patrick ARMABESSAIRE, M. Vincent GUYO et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcc0f2cdc6046d4712817f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY, M. Patrick ARMABESSAIRE, M. Vincent GUYO et M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4fb2cdc6046d47b50711

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, Monsieur [R] [B], salarié, a comparu à l'audience assisté de Maître Alyssa TALLE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd25dacdc6046d471ad750

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, a été entendu et a émis un avis favorable à l'adoption du plan de redressement, Le Tribunal et les personnes présentes ont entendu la lecture du

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0a036cdc6046d4799b676

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Adresse 1] Représenté par : AARPI LEGASPHERE (Sarl [Localité 1]-MIGNOT) demeurant [Adresse 2] PARTIE EN DÉFENSE : [Localité 2] (SARL) [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par : Maître Florence BOSSÉ

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TCOM

1ère A

69dcb0e1cdc6046d47112509

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

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TCOM

1ère A

6a111539cdc6046d47a33411

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY, M. [V] [Y], M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

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TCOM

Chambre 06

69f25b9bcdc6046d47018253

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nazim TALEB M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

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TCOM

1ère A

69dcb825cdc6046d4711c7b7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

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TCOM

1ère A

69dcbdf9cdc6046d4712429e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, président de l'audience, M. Claude EULRY, M. Patrick ARMABESSAIRE, M. Vincent GUYO et M.

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TCOM

1ère A

69dcbe19cdc6046d4712451b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, président de l'audience, M. Claude EULRY, M. Patrick ARMABESSAIRE, M. Vincent GUYO et M.

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TCOM

REFERES

69c98935cdc6046d47701d09

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 19 juin 2023, le garage BONY AUTOMOBILE a présenté un devis d'un montant de 7 813.90 euros H.T. pour remplacer le moteur.

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TCOM

Chambre 16

69bf01e5cdc6046d477a6e24

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BOSSY, M. GASSEND, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8d9fccdc6046d47c1bf32

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Qu'en outre, la réouverture de la base de loisirs LOISIPARC en mai prochain permettra de booster l'activité.

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TCOM

R E F E R E

69b52f21cdc6046d47a1f76d

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22/04/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 008435 PARTIE EN DEMANDE : TROUILLET RENT (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Violaine THEVENET, avocat plaidant, et Maître Florence BOSSE

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TCOM

CHAMBRE 04

69deb615cdc6046d473fb5ea

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[J] [A] aurait constaté que le matelas avait des défauts (ressorts et bosses). Le magasin a procédé à un échange standard. Après un certain temps, M.

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TCOM

CHAMBRE 01

69dea775cdc6046d473e8f80

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

social est situé [Adresse 12] à [Localité 2] a assigné : * suivant les modalités prévues à l'article 654, du code de procédure civile, SOCIETE NOUVELLE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES INTERCONTINEN-TALES

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69de54efcdc6046d473574c9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Franck SAUL Mme Patricia LE NEUN Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69de5526cdc6046d473578b9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Franck SAUL Mme Patricia LE NEUN Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le Ministère Public représenté par M. François CAMARD, était présent à l'audience.

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