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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69afed4fcdc6046d4722a2a9

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

identifié ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire: SARL MENSI.N [Adresse 2] Enseigne : KOBOON RESTAURANT Activité : Restauration rapide, traiteur asiatique type thaïlandais sans vente de boissons

Source officielle

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e1e5cdc6046d473e6d09

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025010033 08/04/2025 ENTRE : SNC AGC GLC anciennement dénommée AGC GLACISOL, dont le siège social est 100 rue Léon Gambetta 59168 BOUSSOIS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9901bcdc6046d4770a999

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Attendu que Monsieur, [V], [E], [J] représenté par Maître Camille BONHOMME a comparu à l'audience, Attendu que le liquidateur nous expose que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur

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TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

Dès les premiers usages, la SARL DECLIC BOIS a relevé d'importantes fuites d'huile hydraulique, des boulons manquants ou desserrés sur le châssis, un limitateur de vitesse et un chronotachygraphe hors

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TCOM

Chambre 09

69f35722cdc6046d47167f8d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

: 2023J00286 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS JAPANIKA [Adresse 2] FRANCE Activité : restauration rapide, sur place ou à emporter sans vente de boissons

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Chambre 03

69f35d67cdc6046d4717161d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR SAS GENTLEMAN DE L'EVENEMENTIEL Activité : location de salle,traiteur, Décoration (sans boissons alcoolisées) ,location de matériel Weddding planner

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Chambre 09

69f38e04cdc6046d471c5d5f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS L'HYPER MANTES [Adresse 2] FRANCE Activité : supérette de distribution alimentaire et non alimentaire sans commerce de boissons

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Chambre 09

69f3d835cdc6046d47259417

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Rôle : 2025L03746 N° de PC : 2023J01383 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS INA [Adresse 2] FRANCE Activité : creperie, sandwicherie avec vente de boissons

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TCOM

Chambre 09

69f3ddfbcdc6046d47260d5d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2023J00635 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL KAWAII [Adresse 2] FRANCE Activité : restauration, vente à emporter, bar, exploitation licence IV débit de boisson

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Chambre 06

69f40b05cdc6046d4728f52b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LE ROYAUME DES DELICES [Adresse 1] [Courriel 1] comparant en personne DEFENDEUR : EURL LE ROYAUME DES DELICES Activité : boulangerie pâtisserie artisanales confiserie glaces traiteur et vente de boissons

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Chambre 09

69f54ca3cdc6046d4746e661

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DEFENDEUR : SAS CRISTAL HAUSSMANN [Adresse 2] [Localité 1] Activité : la création et l'animation de café, restaurant, pâtisserie, viennoiserie, sandwicherie sur place et à emporter ( sans vente de boissons

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Chambre 09

69f54cb3cdc6046d4746e76a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

PC : 2024J00827 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SUSHI TORI [Adresse 2] FRANCE Activité : restauration rapide sur place et à emporter, vente de boissons

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Chambre 09

69f54dfdcdc6046d4746fc58

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

2026L00327 N° de PC : 2024J00032 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS JTDAM [Adresse 2] Activité : la fourniture, la vente et le service d'aliments et de boissons

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Chambre 09

69f55426cdc6046d474760be

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PLAISIRS SUCRES [Adresse 2] [Localité 1] Activité : boulangerie - Pâtisserie, confiserie, glaces, chocolaterie, traiteur et boissons

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Chambre 02 (chargement)

69aa0c5ecdc6046d47a81175

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

sous le n° 492 838 149 RCS BORDEAUX (2016 A 2363), dont le siège social est situé CENON 33150, exerçant une activité de fabrication et vente de plats prépares en magasin et sur éventaires et vente de boissons

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Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3586cdc6046d47c40eca

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

l'audience du 29 juin 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : [G] [H] [Adresse 1] Ventes de pizzas à emporter ou à consommer sur place, vente de salades, paninis, boissons

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Chambre 06

69f29316cdc6046d4705f5ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

pour activité : activités dans le secteur de la restauration traiteur bar café brasserie vente A emporter restauration rapide snack organisation de spectacles prives privatisation de salle ventes de boissons

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f90cdc6046d475e344f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DES VINS ; TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A LA DEGUSTATION, LA SOMMELLERIE ET L'ŒNOLOGIE ; ACHAT, VENTE, NEGOCE, IMPORTATION, EXPORTATION, REPRESENTATION ET DISTRIBUTION DE VINS, SPIRITUEUX, TOUTES BOISSONS

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TCOM

9ème chambre

69f1609ccdc6046d47e8bb41

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de salle de sport dédiée principalement à l'activité d'escalade en salle, et accessoirement proposant des espaces de détente, saunas et/ou de musculation, ainsi que de la restauration rapide et de boissons

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e559cdc6046d477444d1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

salon de thé, confection, épicerie, vente et livraison de plats à emporter et à consommer sur place, vente de verrerie et goodies, vente à emporter, vente en ambulant de tous produits alimentaires, boissons

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