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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cdf69ecdc6046d47d1339b
2 avril 2025
700 du Code de procédure civile; Condamner solidairement et à défaut, in solidum toute (s) partie (s) succombante (s) aux entiers frais et dépens, dont distraction au profit de maître Marie-Pascale Corbet
CHAMBRE 04
69de9b49cdc6046d473d9c02
6 janvier 2026
billet à ordre n'a pas été honoré à l'échéance convenue et que, le 11 avril 2023, le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la société Azur Technologies, convertie
chambre 1-10
69d176b3cdc6046d47234115
11 avril 2025
Roissy-en-France – RCS de Pontoise B 451618904 Partie demanderesse : comparant par la SELARLU AL-TITUDE – Me Karine ALTMANN Avocat (E2070) ET : SAS CONNECTE.COM, dont le siège social est 20 rue de Paris 91100 Corbeil-Essonnes
REFERE
69b1cb79cdc6046d47541749
10 juillet 2025
Préciser que l'expert : En concertation avec les parties, établira un calendrier prévisionnel de ses opérations à l'issue de la première réunion d'expertise qui devra avoir lieu dans le mois de sa désignation
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69d14cdc6046d47f27483
9 juillet 2025
personnelle et solidaire des engagements de sa société, dans des proportions toutefois limitées, que par jugement du 07/02/2018, la SARL [P] TP a fait l'objet d'un jugement de sauvegarde, procédure convertie
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9d83cdc6046d47066a85
7 mai 2026
19 avril 2023 ; la date de cessation des paiements a été fixée au 3 avril 2023 (date de la première saisie- attribution infructueuse du fait de l'absence d'actif disponible) ; la procédure a été convertie
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e74a62cdc6046d47ff73ff
15 avril 2026
bénéfice de la SAS L'AUBRIERE BY HEURUS, filiale du groupe HEURUS, exploitant une résidence pour seniors à [Etablissement 1] ; Que par un second jugement en date du 7 mars 2025, la procédure a été convertie
Contentieux Général
69a8e570cdc6046d478b50a5
24 janvier 2025
Suivant jugement du tribunal de commerce d'Auch du 3 mai 2024, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire et Maître [N] [V] a été nommée mandataire judiciaire.
69e1a688cdc6046d47853942
: SARL L.A ETANCHEITE ayant son siège social [Adresse 3] non comparante ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: La société GINGER est une entreprise de spectacles, qui organise des festivals, concerts
Chambre 04
69f36619cdc6046d4717ff41
16 avril 2025
Par jugement du 2/01/2025 la procédure a été convertie en liquidation judiciaire.
Référé mardi salle 3
69d2e1e5cdc6046d473e6d09
8 avril 2025
MIC INSURANCE COMPANY en sa qualité d'assureur de la SAF M POSE, dont le siège social est 28 rue de l'Amiral Hamelin 75116 PARIS – RCS B 885241208 Partie défenderesse : comparant par Me Charles de CORBIERE
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68a0ccdc6046d475499f5
Suivant jugement du 21 novembre 2024, la procédure de redressement judiciaire de la société BACOSER a été convertie en liquidation judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69a74d9ccdc6046d47693569
4 avril 2025
DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
3E CHAMBRE
69ac020ecdc6046d47d25d16
17 janvier 2025
Que parallèlement, la mesure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société R MONTAGE a été convertie en liquidation judiciaire le 26 janvier 2024.
69e42216cdc6046d47be0000
l'échéance impayée en cas de paiement audelà de 15 jours de la date de l'échéance concernée ; ATTENDU que la SAS SAO PRAIA a été placée en redressement judiciaire le 19 mars 2024 et que la procédure a été convertie
69ba62adcdc6046d47108021
15 janvier 2026
C'est pourquoi en concertation avec l'ensemble des associés il a été décidé d'initier un appel d'offres afin de rechercher un éventuel partenaire qui pourrait s'inscrire dans un schéma de cession des parts
69c19b99cdc6046d47b14098
3 octobre 2025
ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : SOARES Sandrine VINCENT Marc GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
6a0b9544cdc6046d4720fc2a
6 mai 2026
JALOU SPLENDIDES [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 934 017 344 Activité : L'exploitation de lieux ou salles de spectacles aménagés pour des représentations publiques : salle de concert
Procédures collectives
6a16c470cdc6046d4717379b
18 mai 2026
pratiquées le 31/07/2024, le 05/08/2024 et le 03/06/2025, Que ces diligences sont restées vaines et le 12 janvier 2026, le commissaire de justice a finalement dressé un procès-verbal de saisie-vente convertie
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69f0919ecdc6046d47d32dbe
28 avril 2026
percuter violemment le carter entraînant sa perforation et occasionnent un impact dans la courroie de distribution, le système s'est décalé, la distribution vient d'être remplacée (inscription au stylo correcteur
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